Anomalie DSN incohérence d'assiettes CTP 863

Bonjour,

Selon le message, il semblerait que vous ne déclariez aucune “base plafonnée” pour votre mandataire, en DSN au niveau individuel.

Cela est peut-être aussi le cas quant aux cotisations sur le bulletin de paie.

Il convient de vérifier vos bulletins et le paramétrage de la Fiche Salarié de votre mandataire.

L’aspect principal ici serait la notion de “plafond de sécurité sociale”, ce plafond n’étant pas proratisé pour un mandataire.

Bonjour 

Oui j’ai eu le même souci d’anomalie et c’était sur des mandataires pour lequel il était mentionné contrat à durée indéterminée alors qu’il faut mettre sans contrat 

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Le mandataire social est bien déclaré sans contrat de travail.

J’ai vérifié mon paramétrage et la fiche salarié, mais je ne trouve rien à modifier. Le plafond n’est pas proratisé. Je ne comprends pas pourquoi je n’aurai aucune base plafonnée déclarée…

Cela m’indique cette anomalie sur décembre et janvier alors que je n’ai fait aucune modification sur le dossier depuis très longtemps...

Il n’y a aucune heures de mentionner car même s’il n’y a pas d’horaire en dessous cela met 151.67 ?

Je ne suis pas sûre d’avoir compris, mais j’avais 151,67 heures mentionnées dans la fiche salarié si c’est bien de cela que vous parlez. Cela n’apparaissait pas sur le bulletin mais c’était renseigné dans la fiche.

Je viens de le faire, je vais voir si ça règle mon problème, merci.