Exonération salaire apprenti 01/03/2025

Bonjour,

Texte de Tissot

Cordialement

Est-ce que ça change en fonction de si vous choisissez le contrat d’apprentissage pour moins de 11 salariés ?

J’ai bien renseigné contrat de moins de 11 salariés.

Voici la fiche de paie :

C’est juste alors ?

Mon entreprise compte 2 salariés, il y aura bien une exonération qu’à 50% et non plus à 79% ?

Merci pour votre aide,

Pour moi ce n’est pas juste si on se réfère à Tissot et Service Public, mais il faudrait que Silae s’explique. Vous leur avez fait un ticket avec les liens que vous avez trouvé parlant des entreprises de + de 10 salariés ?

Je vais leur faire un ticket et vous dirai ce qu’on me répond.

Merci en tout cas

En fait c’est plutôt une confusion sur les articles qu’on a lu sur le sujet. Je pense que vous avez raison par contre, je ne vois pas dans Service Public cette histoire d’entreprise de + de 10, je ne l’ai vu que dans des articles de journaux

Bonjour,

Pour moi il n’y a de questions d’effectifs sur l’exonération salariale qui passe de 79% à 50% sur les apprentis, toutes les entreprises y sont soumises.
L’effectif de plus ou moins de 11 que vous évoquez aura un impact sur la base de la taxe sur salaire, et il est bien précisé que pour les entreprises de moins de 11 il n’y aura aucun impact sur cette base de taxe sur salaire

Voici le texte du service public :

Bonjour, lire la MAJ Silaé à ce sujet, semaine 10.

► Loi de financement de la Sécurité Sociale - Modification du régime d'exonération des apprentis :

Les contrats d'apprentissage conclus à compter du 01/03/2025 sont impactés par une modification importante du régime de faveur mis en place en 2019. Ces apprentis sont désormais :

• Exonérés de cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle (sauf APEC et régime de protection sociale complémentaire) dans la limite d'un plafond abaissé à 50% du SMIC contre 79% précédemment ;
• Soumis à CSG et CRDS (avec abattement) pour la partie de leur rémunération non exonérée (à partir de 50% du SMIC).

Ces dispositions ne concernent que les contrats d'apprentissage conclus à compter du 01/03/2025. Par date de "conclusion", nous avons considéré la notion de date de signature. Bien que les textes et instances n'aient pas apporté de précisions à ce sujet, il nous semblait adéquat d'utiliser cette date et non la date de début d'exécution du contrat car c'est la définition prévue sur les Cerfa 10103. En l'absence de date de signature renseignée, nous tenons compte de la date de début du contrat.

Les contrats d'apprentissage signés avant le 01/03/2025 continuent de bénéficier du régime de faveur antérieur, à savoir exonération salariale dans la limite de 79% du SMIC et exonération totale de CSG/CRDS.

En l'absence d'informations sur les points ci-dessous, un arbitrage produit a été effectué au regard des textes en vigueur et des réponses apportées par la Direction de la Sécurité Sociale en instance BOSS :

• Déductibilité de la CSG/CRDS : nous avons opté pour la déductibilité de la CSG d'après le BOFIP BOI-RSA-BASE-30-30 50 ;
• Exonération sur les heures supplémentaires : le BOSS précise actuellement que "Pour les apprentis dont la part de rémunération inférieure à 79 % du SMIC est déjà exonérée de l’ensemble des cotisations salariales, la réduction au titre des heures supplémentaires ou complémentaires ne s’applique que sur la part de la rémunération supérieure à ce seuil, à proportion de la part de la rémunération au titre de ces heures supplémentaires dans le total de la rémunération". Dans l'attente de la mise à jour du BOSS, nous continuons d'appliquer cette règle en remplaçant 79% par 50% pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 01/03/2025 ;
• Taxe sur les salaires : son assiette est en principe alignée sur celle de la CSG. Néanmoins la DSS nous a précisé oralement que la rémunération des apprentis au-delà de 50% soumise à CSG/CRDS continuerait de bénéficier d'une exonération de taxe sur les salaires. Si cette position devait évoluer, nous modifierons notre paramétrage en conséquence ;
• Forfait social à 8% : le traitement reste géré par la méthode 025, dont la valeur par défaut vaut assujettissement.

Julia CHALL a écrit:

Voici le texte du service public :

 

Ah bah pour moi ça n’évoque effectivement pas la taxe sur salaire. Je suis désolée mais il y a confusion compréhensible entre ce qu’on lit un peu partout, donc je trouve la question très légitime

D’ailleurs si Silae pouvait arrêter de mettre des posts en répondu quand ils ne le sont pas, ce serait aussi bien ! 

Effectivement, ce n’est toujours pas clair à mon sens… donc la question est toujours en suspens.

Le site l’étudiant.fr le mentionne de la même façon :

Mat a écrit:

Julia CHALL a écrit:

Voici le texte du service public :

 

Ah bah pour moi ça n’évoque effectivement pas la taxe sur salaire. Je suis désolée mais il y a confusion compréhensible entre ce qu’on lit un peu partout, donc je trouve la question très légitime

Site en .gouv.fr à prioriser, service public ne fait pas partie du site officiel du gouvernement (mais reste fiable dans 99% du temps)

Services-public est un site gouvernemental géré par le bureau du Premier ministre, tout comme Légifrance

Personnellement je n’ai jamais dit que la question n’était pas légitime, je donnais simplement mon avis pour faire avancer la question :) désolé si je me suis mal exprimée pour moi cette entraide est importante 😉

Je suis entièrement d’accord et plus rapide que l’assistance

Votre aide était parfaite, vous n’avez surtout pas à vous excuser. On pointe juste l’habitude des agents Silae à fermer les conversations comme s’il fallait qu’elles existent le moins possible

Réponse de l’assistance :