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Répondu

COTISATION AT STAGIAIRE


Bonjour,

 

j’ai une interrogation quant BS d’un stagiaire.

l’URSSAF précise “La gratification versée au stagiaire n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales lorsque le montant versé au cours d’un mois civil ne dépasse pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale × le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois.
Soit 4,35 € par heure de stage effectuée en 2025.

Toutes les cotisations et contributions sociales sont concernées par l’exonération sauf la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).”

or, lorsque je paramètre un stagiaire dans SILAE, il n’y a pas de cotisation AT sur le BS, ai je loupé quelque chose?

 

Merci

 

Meilleure réponse par Heloise DANVIN

Bonjour, 

Si la gratification est inférieure ou égale à la franchise, le taux AT est supporté par l’école.

 

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1 commentaire

  • Connaisseur
  • 113 commentaires
  • Réponse
  • 12 mars 2025

Bonjour, 

Si la gratification est inférieure ou égale à la franchise, le taux AT est supporté par l’école.

 


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