Bonjour,
Suite au rachat d'un établissement les DSN de janvier, février, mars et avril 2023 n'avaient pu être déposées car le numéro SIRET n'avait pas été mis à jour.
L'URSSAF a envoyé un courrier au client lui priant de bien vouloir rectifier. Ce qui a été fait. Il accuse la bonne réception des DSN de mars et avril mais celle de janvier et février (supérieures à 11 mois) ont été rejetées.
Dans un échange de mail, l'URSSAF précise au client :
Effectivement possibilité de régulariser 11 mois pour des périodes courantes
Janvier et Févier 2023 doivent être portés par une DSN période courante en blocs de régularisation
Savez vous comment effectuer cette régularisation sachant que le fait de cocher janvier et février 2023 dans les “Options de calcul de la DSN” de mars 2024 ne remonte pas les cotisations et leur montant.
Cordialement.
