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Répondu

Fusion absorption


Bonjour à tous,

 

Nous rencontrons un problème sur SILAE pour réaliser la fusion absorption des salariés d’une entreprise sur une autre entreprise. L’entreprise absorbée garde sa CCN sur 3 mois et après nous serions dans une période transitoire.

Les dossiers ne sont pas sur SILAE pour l’instant.

Savez-vous comment faire cela?

Meilleure réponse par Mat

Bonjour, 

Dans une fiche société, vous pouvez paramétrer plusieurs CCN. Si tous vos salariés sont sur le même établissement, ce sera au niveau de la fiche salarié que vous irez renseigner la CCN qui concerne le salarié.

Les cotisations prévoyance sont paramétrées par CCN, donc vous ne devriez pas avoir de souci à ce niveau là si les taux sont différents. Pensez à les paramétrer sur chaque CCN en revanche.

Est-ce qu’il y a d’autres problématiques ?

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6 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 1946 commentaires
  • Réponse
  • 18 septembre 2024

Bonjour, 

Dans une fiche société, vous pouvez paramétrer plusieurs CCN. Si tous vos salariés sont sur le même établissement, ce sera au niveau de la fiche salarié que vous irez renseigner la CCN qui concerne le salarié.

Les cotisations prévoyance sont paramétrées par CCN, donc vous ne devriez pas avoir de souci à ce niveau là si les taux sont différents. Pensez à les paramétrer sur chaque CCN en revanche.

Est-ce qu’il y a d’autres problématiques ?


  • Auteur
  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 18 septembre 2024

Merci pour votre réponse, cependant comment pouvons nous paramétrer le dossier pour qu’en période transitoire de ccn SILAE fasse le comparatif avec la ccn de l’établissement qui a été absorbé et la ccn de l’établissement qui absorbe?

Merci


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  • Ambassadeur
  • 1946 commentaires
  • 18 septembre 2024

Alors sans un paramétrage très spécifique de la part de Silae, je ne vois pas. Vous ne pouvez pas mettre deux CCN à un salarié. 

Il faudrait faire une demande à Silae directement.


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Bonjour, je rencontre aussi le même souci. 

La société absorbée était sous la CCN HCR et maintenant elle se rattache à une entreprise principale avec la CCN Boulangerie.

En société, je mets bien les 2 CCN mais pour l’établissmeent absorbé, je lui mets de ce fait la CCN Boulangerie ? Et je dois mettre sur la fiche des salariés absorbés la CCN HCR ?

@Laetitia HIRTH : avez vous eu une réponse pour le paramétrage spécifique concernant la période transitoire ,

Merci par avance

Sandrine


  • Auteur
  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 26 septembre 2024

Bonjour,

Malheureusement non on doit comparer manuellement durant les 12 mois transitoire.

 


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Merci Laëtitia

 


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