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Répondu

Envoyer une DSN négative


Bonjour,

J’ai transmis hier une DSN et j’ai su ce jour que l’entreprise avait déménagé.

L’URSSAF n’a pas reçu cette déclaration, mais les autres organismes (retraite, DGFIP, mutuelle) l’ont reçu. Je souhaite renvoyer une DSN négative sur l’ancien SIRET.

J’ai utilisé la FAQ changement de SIRET (dont je m’étais déjà servi sur un autre dossier) hors lors de l’import les bases ne sont pas négatives, j’imagine que c’est lié au fait qu’il s’agit du même mois.

Savez-vous comment faire ou s’il y a une autre méthode?

Peut-être est-ce mieux de renvoyer une DSN annule et remplace sur l’ancien SIRET qui serait à néant?

Merci par avance,

 

Meilleure réponse par Stéphane VALLET

Bonjour,

 

Afin d’éviter le doublement de certaine cotisation vous devez faire une annule remplace  a néant sur le NIC fermé

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1 commentaire

  • Connaisseur
  • 46 commentaires
  • Réponse
  • 14 novembre 2024

Bonjour,

 

Afin d’éviter le doublement de certaine cotisation vous devez faire une annule remplace  a néant sur le NIC fermé


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