Bonjour,
si un salarié d’une entreprise de + de 20 salariés a dépassé son contingent d’heures sup de 5h (soit 225h/an). pouvez vous m’expliquer comment se calcule son COR svp ?
merci
Répondu
Dépassement contingent d'heures sup
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Meilleure réponse par Catherine CASTEL
MORGANE ARCHEN a écrit:
Bonjour,
si un salarié d’une entreprise de + de 20 salariés a dépassé son contingent d’heures sup de 5h (soit 225h/an). pouvez vous m’expliquer comment se calcule son COR svp ?
merci
Bonjour,
dans votre cas, le repos compensateur est égal à 100% des heures accomplies au-delà du contingent.
Toutefois, le salarié ne peut prendre ce repos qu’à partir de 7 heures cumulées dans un délai de 2 mois dès que ce seul de 7 heures est atteint. (1 journée ou 2 ½ journée) à défaut d’un accord collectif ou de dispositions conventionnelles spécifiques.
S’il ne peut pas les prendre, il doit bénéficier d’une compensation en espèces dès que son contrat prend fin.
Bonne journée
- Expert
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- Réponse
MORGANE ARCHEN a écrit:
Bonjour,
si un salarié d’une entreprise de + de 20 salariés a dépassé son contingent d’heures sup de 5h (soit 225h/an). pouvez vous m’expliquer comment se calcule son COR svp ?
merci
Bonjour,
dans votre cas, le repos compensateur est égal à 100% des heures accomplies au-delà du contingent.
Toutefois, le salarié ne peut prendre ce repos qu’à partir de 7 heures cumulées dans un délai de 2 mois dès que ce seul de 7 heures est atteint. (1 journée ou 2 ½ journée) à défaut d’un accord collectif ou de dispositions conventionnelles spécifiques.
S’il ne peut pas les prendre, il doit bénéficier d’une compensation en espèces dès que son contrat prend fin.
Bonne journée
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