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Répondu

Taxe formation continue conventionnelle et paiement au 29/02/2024


Bonjour,

J’aimerai savoir s’il est possible d’établir les déclarations de taxe conventionnelle éligible au 29 Février via Silae. Et si oui la démarche a effectué.

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Meilleure réponse par Yenaa

Bonjour,

Les contributions FPC et autres ne sont pas encore une donnée DSN.

Il n’est pas possible de les effectuer depuis Silae.

 

Merci

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4 commentaires

Pour moi les OPCO ne sont tout simplement pas destinataires de flux que vous pourriez envoyer depuis Silae, donc impossible de faire les déclarations de formation conventionnelle sans passer par les plateforme dédiées.


Yenaa
Formateur certifié
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  • Formateur certifié
  • 895 commentaires
  • Réponse
  • 18 février 2024

Bonjour,

Les contributions FPC et autres ne sont pas encore une donnée DSN.

Il n’est pas possible de les effectuer depuis Silae.

 

Merci


Benjamin ABITBOL
Expert
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Bonjour,

Quelqu’un a t-il déjà essayé ce paramétrage ?

Grâce à ça cela me génère 2 DSN supplémentaires une pour chaque contribution conventionnelle mais je ne sais pas si cela marche ???

 

Bien cordialement,

Benjamin


Ça vous génère des déclarations, ou plutôt des bordereaux, mais qui ne peuvent pas être envoyées en EDI.

Sur ce type des cotisations, je coche la case “Ducs saisie sur un support extérieur” dans l’encadré de l’organisme, sinon les bordereaux partent avec l’envoi du détail de la DSN au client, et ça crée souvent de la confusion, mais je pense que c’est plus une question de préférence personnelle.


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