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CCN AUTOMOBILE Formation Continue Conventionnelle Apprenti


Rachid
Formateur certifié
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  • Formateur certifié
  • 167 commentaires

Bonjour, 

 

Avez-vous constaté la disparition de la cotisation FC Conventionnelle pour les apprentis (0.20%) ?

Cela doit être dû à une maj récente car le mois dernier elle se déclenchait bien.

J’ai creusé les dernières maj de Silae et je n’ai rien trouvé sur le sujet.

Merci pour vos lumières.

Bien à vous, 

Rachid

9 commentaires

  • Nouveau
  • 8 commentaires
  • 15 juillet 2024

Bonjour, 

 

avez-vous pu trouver d’où cela pouvait venir? 

 

je vous remercie, 

 

bonne fin d’après-midi. 


  • Connaisseur
  • 33 commentaires
  • 16 juillet 2024

Bonjour,
Est-ce que vous êtes à plus de 11 salariés et/ou pendant la période de neutralisation des effets de seuil ?
Suite à la mise à jour du 11 Juin 2024 les cotisations formation apprenti ne s’appliquent plus si le dossier était paramétré pour appliquer la neutralisation des effets de seuil dans la fiche société.
Par exemple :

Cordialement.


  • Nouveau
  • 8 commentaires
  • 16 juillet 2024
Nicolas MERLE a écrit:

Bonjour,
Est-ce que vous êtes à plus de 11 salariés et/ou pendant la période de neutralisation des effets de seuil ?
Suite à la mise à jour du 11 Juin 2024 les cotisations formation apprenti ne s’appliquent plus si le dossier était paramétré pour appliquer la neutralisation des effets de seuil dans la fiche société.
Par exemple :

Cordialement.

Bonjour, 

 

merci pour l’information mais ma société est plus de 20 salariés depuis 2010 donc n’est pas concernée par une neutralisation. je ne comprends pas pourquoi la contribution légale se déclenche mais plus la conventionnelle à 0.20%. 

 

Cordialement


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Bonjour,

Avez-vous eu un retour sur ce sujet ? J’ai des dossiers concernés également, cotisation disparue depuis 05/2024, ils sont + 50 depuis un moment et le type de contrat est bien en apprentis +11.

Merci par avance.

Cordialement,


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Bonjour,

Silaé travaille sur le bug:

 


  • Connaisseur
  • 15 commentaires
  • 18 octobre 2024

Bonjour,

 

Je suis.

 

En faisant des contrôles pour le bilan, je m’aperçois que la contribution formation légale et la contribution conventionnelle n’apparaissent plus non plus pour les apprentis (+11 salariés) depuis le mois de mai 2024.

 

Mon dossier est également en première année du franchissement de seuil +11salariés.

 

De Janvier à Avril 2024, j’avais les contributions ci-dessous :

 

Et depuis Mai 2024, plus aucune ligne de formation.

 

 


  • Nouveau
  • 3 commentaires
  • 20 janvier 2025

Bonjour,

y a-t-il eu un retour sur le sujet ?

Merci


  • Connaisseur
  • 15 commentaires
  • 20 janvier 2025

Bonjour,

 

J’avais envoyé une demande à l’assistance SILAEXPERT qui m’avait répondu :

 

 

Mais je n’ai ensuite jamais eu de retour.

A défaut de réponse, j’ai fait les régularisations manuellement en décembre 2024.

 

Cordialement,


Rachid
Formateur certifié
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  • Auteur
  • Formateur certifié
  • 167 commentaires
  • 30 janvier 2025

Bonjour, 

 

Il semblerait que la cotisation FC Conventionnelle pour les apprentis (0.20%) a été réactivé depuis 01/2025.

Je n’ai rien vu passé dans les maj.

Si quelqu’un a une info ou doc sur le sujet…

 

Merci

Rachid


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