Bonjour,
Un salarié est en arrêt maladie.et l’employeur a souscrit à la GAT.
J’ai appris quelques mois plus tard que le salarié avait reçu les indemnités GAT sur son compte bancaire. Sur paie, le salarié a bénéficié du maintien de salaire conventionnel. Je dois donc annuler le maintien de salaire qu’il a perçu sur paie ? merci pour vos explications
Meilleure réponse par Ophélie LEVRECHON
Bonjour,
En effet, s’il y a GAT il n’y a aucun maintien de salaire lors de l’arrêt de travail. Tout est indemnisé par la CPAM et la PROBTP, au salarié.
Il faut donc faire une régularisation.
Dans votre fiche société, au niveau du questionnaire conventionnel, il faut cocher :
afin que sur les bulletins le maintien ne se déclenche plus.
Bonjour,
oui si la GAT compense bien votre maintien de salaire. c’est le cas dans le bâtiment.
Cordialement
Bonjour,
En effet, s’il y a GAT il n’y a aucun maintien de salaire lors de l’arrêt de travail. Tout est indemnisé par la CPAM et la PROBTP, au salarié.
Il faut donc faire une régularisation.
Dans votre fiche société, au niveau du questionnaire conventionnel, il faut cocher :
afin que sur les bulletins le maintien ne se déclenche plus.
+1Bonjour,
Un salarié est en arrêt maladie.et l’employeur a souscrit à la GAT.
J’ai appris quelques mois plus tard que le salarié avait reçu les indemnités GAT sur son compte bancaire. Sur paie, le salarié a bénéficié du maintien de salaire conventionnel. Je dois donc annuler le maintien de salaire qu’il a perçu sur paie ? merci pour vos explications
Bonjour,
Il faut effectivement récupéré le trop versé auprès du salarié. Attention, vous ne pourrez pas récupérer plus de 10% de la rémunération du salarié.
Cordialement,
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