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Arrêts de travail papiers 01/07/2025


Bonjour,

 

Petit échange avec les gestionnaires de paie en cabinet comptable. Adoptez vous une nouvelle façon de travailler à partir de juillet avec le passage obligatoire des nouveaux arrêts de travail papiers sécurisé?

Nous n’avons aucune compétences pour déceler le vrai d’un faux mais cela à un impact dans notre GED. Est-ce que les arrêts scannés seront toujours accepter lors de contrôles? Est-ce que c’est à l’employeur seulement de garder la vrai copie papier. Pour ma part j’ai encore pas mal d’arrêts non télétransmis donc je me questionne sur la bonne éthique à adopter.

J’aimerais avoir votre avis.

 

Merci beaucoup. 

 

4 commentaires

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  • Explorateur
  • 42 commentaires
  • 11 juin 2025

Bonjour, 


Les arrêts numériques sont télétransmis de logiciel en logiciel entre les médecins et les CPAM. Il n’est pas question de copie ou d’original en soit.

Si vous faites une attestation de salaire, puisque vous aurez reçu un exemplaire papier de cet arrêt qui lui a été télétransmis (vous me suivez ?^^) , mais que la CPAM ne reçoit pas l’arrêt (car en réalité c’était un faux), alors il n’y aura pas d’IJSS.

A vous de suivre soit les subrogations, soit de demander aux salariés leur bordereaux de versement d’IJSS.

 

Cordialement,


  • Auteur
  • Connaisseur
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  • 11 juin 2025

Oui pour le numérique c’est le fonctionnement normal il n’y a rien qui change. Mais j’aborde le sujet du papier. Si l’employeur n’a plus le droit d’accepter les scans, photocopies et photos nous allons être concernés par rebond. C’est plus une question de stockage de l’information que de traitement car le système on le connaît il reste le même. 

On sait tous comment cela va se passer. On va accepter des arrêts scannés, on aura pas l’info, on va faire du maintien de salaire alors que la sécu va peut-être coupé le paiement. Ce sera plus la partie traitement. Mais ma question portait plus sur le stockage de l’information. Est-ce qu’on accepte que le papier et on le garde au cabinet ou on dit aux clients de les garder et on continu avec nos scans dans la GED comme avant. 


Lolo974
Expert
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  • Expert
  • 112 commentaires
  • 11 juin 2025

Bonjour, 

Le sujet est pertinent.

La question ne porte pas sur les arrêts de travail dématérialisés mais sur les cas particuliers (une consultation à domicile, les hôpitaux par exemples) où l’on réceptionnera un format papier qui aura 7 points de sécurisation et les GP ne sont pas formés à ce nouveau papier pour vérifier si l’arrêt papier est frauduleux ou non.

En effet, à 20 jours de cette mise en place, nous n’avons aucune information pour gérer ses nouveaux formats papiers.

 

https://www.ameli.fr/assure/actualites/arrets-de-travail-l-utilisation-d-un-formulaire-securise-obligatoire-partir-du-1er-juillet-2025

Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.

Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être utilisé. Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l’employeur, si le patient est salarié, ou bien à conserver, s’il est travailleur indépendant. Si le patient est au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail.

Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 19 commentaires
  • 11 juin 2025
Lolo974 a écrit:

Bonjour, 

Le sujet est pertinent.

La question ne porte pas sur les arrêts de travail dématérialisés mais sur les cas particuliers (une consultation à domicile, les hôpitaux par exemples) où l’on réceptionnera un format papier qui aura 7 points de sécurisation et les GP ne sont pas formés à ce nouveau papier pour vérifier si l’arrêt papier est frauduleux ou non.

En effet, à 20 jours de cette mise en place, nous n’avons aucune information pour gérer ses nouveaux formats papiers.

 

https://www.ameli.fr/assure/actualites/arrets-de-travail-l-utilisation-d-un-formulaire-securise-obligatoire-partir-du-1er-juillet-2025

Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.

Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être utilisé. Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l’employeur, si le patient est salarié, ou bien à conserver, s’il est travailleur indépendant. Si le patient est au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail.

Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.

En effet j’ai déjà consulté ce lien et je vois que pour les cabinets on n’a aucune directives 


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