Calcul solde CP 31/05/25

Mai oui bien sur, je n’avais pas pensé à ça…

Merci beaucoup

Bonne journée,

Marielle TUTIN

Bonjour, personnellement je ne comprends pas cette limitation car le législateur a instauré une règle d'équivalences permettant d'opérer le décompte des mois de travail en semaines ou en jours (et non en heures) lorsque le salarié, ayant été occupé pendant une année incomplète, ne peut justifier d'un nombre entier de mois de travail.
Sont visées les situations suivantes :
-  salarié ayant été embauché au cours de la période d'acquisition ;
-  salarié dont le contrat a été rompu au cours de la période d'acquisition (dans ce cas, la durée de ces congés payés donnera lieu au versement d'une indemnité compensatrice) ;
-  salarié ayant été absent au cours de la période d'acquisition, dès lors que ces absences ne sont pas pleinement assimilées à du travail effectif, comme c'est le cas pour les arrêts de travail en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnels.

Je ne trouve pas cette règle de plafonnement avez vous un texte?

Bonjour,
Non je ne pense pas que nous puissions trouver un texte “officiel”.
Le plafonnement opéré par Silae dans le cas ci-dessus, relève plutôt de la logique et de l’équité entre les salariés.
En effet, s’il n’y avait pas de plafonnement, le salarié sortant en cours d’exercice aurait plus de CP acquis que le salarié présent à la même date (27.82 acquis contre 26.94 acquis).
Me concernant, je trouve ce plafonnement plutôt normal et juste.
 

Bonjour, ​@Marielle TUTIN 

en complément, webinaire des CP en 2024.

Bonjour

Je comprends la logique du plafonnement mais pourquoi cela n’est pas fait dans ce cas

On aurait du avoir : 0.62 pour avril (2.0833*9/30) + 2.0833 pour mai = 2.70 arrondi à 3 et pas 4 jours.

Il y a tout de même une différence. 😢

Bonjour, je ne comprends toujours pas la logique du plafonnement. D’ailleurs dans sa fiche congés payés et mois de clôture on a bien cet exemple :

Le calcul est effectué en fonction du régime de l’équivalence car plus favorable.

Personnellement j’ai questionné silae sur ce point car ce n’est pas cohérent.

Angélique PIQUET a écrit:

Bonjour, je ne comprends toujours pas la logique du plafonnement. D’ailleurs dans sa fiche congés payés et mois de clôture on a bien cet exemple :

Le calcul est effectué en fonction du régime de l’équivalence car plus favorable.

Personnellement j’ai questionné silae sur ce point car ce n’est pas cohérent.

Je me suis posé la même question, mais les exemples donnés dans la documentation technique sont tous pour une présence complète sur la période d’acquisition

Effectivement dans l’exemple c’est le cas d’une absence sur la période complète. Cependant, la législation prévoit que le calcul d’équivalence doit se faire en cas d’entrée, de sortie ou d’une absence en cours de période. Si Silae me répond un jour, je vous transmettrai la réponse.