CCN Dentaires / Majoration heure de garde

Bonjour,

Une majoration à 100% du taux horaire veut juste dire que les heures sont payées à taux normal. Ce n’est pas une majoration à 200%

Bonjour, 

Merci pour votre retour. 

Cependant la CCN indique cela et ça porte à confusion : “rémunération au taux horaire de base + majoration de 100%”

Je sais que ce n’est jamais clair, mais majoration à 100% ne veut pas dire majoration à 200%. Ce n’est pas taux horaire + 100%; c’est 100% du taux horaire, soit le taux horaire.

Et pourtant sur la CCN il est bien écrit le taux horaire + une majoration de 100% donc ça porte à confusion...

Je vais pas vous mentir, le texte que vous avez trouvé porte à confusion, mais pas celui de la CCN qui est beaucoup plus clair sur le sujet. Je vous le mets en dessous.

Après avoir consulté un avocat spécialisé en droit du travail et l’inspection du travail, il apparaît qu'il est nécessaire de doubler le taux horaire de la même manière que l'on applique une majoration de 25% ou 50% pour les heures supplémentaires. En raison des conséquences potentielles de cette démarche, il est donc impératif d’appliquer la CCN et donc de doubler le taux horaire en cas d'heure de garde...

Je vous conseille d’en référer à l’équipe juridique de Silae. Je ne suis malheureusement pas d’accord ni avec votre avocat, ni avec l’inspection du travail. Le texte est assez clair sur le sujet, et si on doit comparer aux heures supplémentaires, une majoration de 125% correspond bien à 100% du salaire + 25%. On retombe sur le principe du 100%

Pouvez-vous m’indiquer comment je peux contacter le service juridique de Silae ? 

Justement le texte porte à confusion : “Le temps de garde du salarié constitue du temps de travail effectif. À ce titre, il est rémunéré sur la base de son taux horaire de base majoré de 100 % pour chaque heure de garde effectuée un dimanche ou un jour férié”

Et si on prend la définition du mot “majoration” : “Dans le contexte du travail, la majoration fait référence à l'augmentation du salaire horaire ou de la rémunération pour certaines conditions particulières, comme les heures supplémentaires, les heures de nuit, ou les jours fériés.”

Mais je vous remercie pour votre aide sur le sujet.

Et justement, il faut réfléchir en maths pures. Une majoration de 50%, c’est salaire * 50% soit la moitié. Une majoration de 125%, c’est salaire * 125%. Une majoration de 100% c’est salaire * 100% (soit salaire *1, soit = salaire)

C’est mal exprimé et je vous l’accorde, mais je vous encourage à regarder les majorations de nuit par exemple. Ce n’est pas salaire * 115% mais 15% du taux horaire, car la majoration est de 15%

Votre salarié n’est pas perdant dans cette CCN puisqu’il a quand même en contrepartie :

• du repos compensateur doublé
• et des heures supplémentaires si cela entre dans une semaine où il a dépassé les 35h. Voilà pourquoi c’est considéré comme temps de travail effectif également, car il rentre dans le temps de travail de la semaine.

La bonne expression, pour le paiement du taux horaire + 100% du taux, est majoration 200% normalement. Evidemment je pourrais me tromper, mais basé sur mon retour d’expérience sur d’autres CCN, c’est ça qu’exprime le terme majoration.

Pour contacter le service juridique, il faut passer par un ticket avec votre problématique.

Attendez j’ai une explication plus logique en terme de paie :

Dans une majoration 100%, on estime que le salaire payé de base = 1 et la majoration = 1. Ca vous fait bien du 200%, mais 100% du 200% se retrouve dans le salaire de base et les 100% correspond à la majoration

Je comprends tout à fait votre raisonnement, car c'est exactement l'approche que j'ai initialement adoptée pour répondre à mon client. Cependant, lorsque les avocats et l'inspection du travail arrivent à une interprétation commune, cela me pousse à reconsidérer mon raisonnement, en mettant de côté mon approche mathématique et en m'appuyant sur l'interprétation de la convention collective.

Je suis d’accord qu’il peut s’agir d’un salarié qui travaille le dimanche de façon régulière, mais dans ce cas précis, ce dimanche est normalement son jour de repos, et les gardes qui sont effectuées ponctuellement, une fois par trimestre, s'ajoutent à ses 35 heures hebdomadaires.

Or, la convention collective stipule bien que le salaire de base doit être majoré de 100 %. Dans le cas d’un salarié ayant un taux horaire de 15 € brut, cela soulève la question suivante : pour une heure de garde effectuée un dimanche ou un jour férié, la rémunération doit-elle être de 15 € * 100 % (soit 15 €), ou bien doit-on ajouter 100 % à ce salaire de base, soit 15 € + 100 % (soit 30 €) ?

J’ai fait une demande d’assistance auprès de SILAE pour avoir le fin mot de l’histoire.

Merci pour vos réponses