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Répondu

Congé de naissance - Congé paternité


Benjamin ABITBOL
Expert
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Bonjour,

J’aimerais savoir comment matérialisé le congé de naissance pour un congé paternité sur SILAE.

Doit-on le mettre en absence légale ? 

Car j’ai un client qui a du rembourser les 3 jours à la CPAM car ils avaient indemnisés ces 3 jours.

Quel est la bonne marche à suivre sur SILAE et sur l’attestation de sécurité sociale ?

Meilleure réponse par Estelle UDA

bonjour,

il faut mettre les 3 jours naissance en absence évènement familial, puis ensuite l’absence paternité : soit les 4 jours minimum obligatoires si le congé est fractionné ou soit la totalité du congé paternité.

sur l’attestation il faut mettre en dernier jour travaillé le dernier jours du congé naissance afin que la CPAM indemnise correctement.

 

 

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10 commentaires

  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • Réponse
  • 11 septembre 2024

bonjour,

il faut mettre les 3 jours naissance en absence évènement familial, puis ensuite l’absence paternité : soit les 4 jours minimum obligatoires si le congé est fractionné ou soit la totalité du congé paternité.

sur l’attestation il faut mettre en dernier jour travaillé le dernier jours du congé naissance afin que la CPAM indemnise correctement.

 

 


Benjamin ABITBOL
Expert
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Estelle UDA a écrit:

bonjour,

il faut mettre les 3 jours naissance en absence évènement familial, puis ensuite l’absence paternité : soit les 4 jours minimum obligatoires si le congé est fractionné ou soit la totalité du congé paternité.

sur l’attestation il faut mettre en dernier jour travaillé le dernier jours du congé naissance afin que la CPAM indemnise correctement.

 

 

Merci @Estelle UDA pour votre réponse rapide :).

 

Bonne journée et bon courage 💪💪.


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  • Explorateur
  • 82 commentaires
  • 30 octobre 2024

Bonjour,

J’ai moi aussi toujours un doute avec cette procédure

Donc sur l’attestation on met bien le dernier jour des 3 jours employeur (évenement familial)?

Merci


  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • 30 octobre 2024

Bonjour,

 

oui tout à fait .

 

cordialement, 

 

 


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  • Explorateur
  • 82 commentaires
  • 7 novembre 2024

Bonjour,

Encore une petite question sur le sujet, est ce qu’on fait deux attestations de salaire quand le salarié enchaîne les 4 jours obligatoires + 10 jours en suivant

De même est ce que vous déposez systématiquement le tableau sur Déposit ? 

Merci pour vos retours, 


  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • 7 novembre 2024

bonjour, 

 

s’il n’y a pas d’interruption , pas besoin de refaire d’attestation.

pour déclarer les périodes de fractionnement :

- soit cela passera par la DSN mais selon les dates de congés paternité le délai peut être un peu long pour la paiement au salarié

- soit  vous passez par net entreprise : dans compte entreprise vous pouvez déclarer les périodes de fractionnement du congé  et accélérer le paiement.

 

cordialement, 


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  • Explorateur
  • 82 commentaires
  • 7 novembre 2024

Merci pour votre retour,

cependant quand je dépose le fichier des fractionnement des congés paternité dans net entreprise, cela ne déclenche pas les indemnités, il faut aussi faire une attestation de salaire.

d’où ma question, parce que si je fais juste une attestation avec les 4 jours +10 jours la sécu ne va pas faire la distinction sans avoir le fichier sur déposit ? 

Ou alors je fais une 1ere attestation 4 jours et une 2e 10 jours?

Franchement, ce système montre bien que si l’état impose des règles, derrière la mise en place est plus que douteuse, il aurait fallu faire un cerfa spécifique je trouve.

 


  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • 7 novembre 2024

Il faut faire une attestation pour chaque période disctincte de fractionnement.

si les 10 jours sont accolés aux 4 jours ce n est donc pas nécessaire, mais si ils sont distincts il faut effectivement refaire une attestation.


  • Connaisseur
  • 11 commentaires
  • 4 février 2025

Bonjour ​@Estelle UDA ,

pour un dossier j’ai un salarié arrivé en janvier 2025 qui prend son congé paternité de 4 jours obligatoire sur janvier 2025. J’ai fait une attestation sur silae Congé paternité mais j’ai un retour négatif. 

Faut-il que j’envoie la DSN de janvier 2025 pour que cela soit régularisé ? ou faudra-t-il refaire une attestation congé paternité après envoi de la DSN ?

Merci d’avance pour votre retour


  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • 4 février 2025

Bonjour,

le message signifie que la DSN mensuelle de janvier  n est pas traitée ce qui est normal 

l’attestation est mise en attente et sera traitée après le 15 février .

si vous voulez accélérer le paiement pour les IJ vous pouvez faire depuis NET ENREPRISE dans  : dans compte entreprise vous pouvez déclarer les périodes de fractionnement du congé.

cordialement, 


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