Bonjour,
Dans la mise à jour d’aujourd’hui il est indiqué cela :
B065 Bureaux d'études techniques : CP d'ancienneté : L’article 5.1 de la B065 prévoit des congés payés supplémentaires en fonction de l’ancienneté du salarié. Ces congés sont généralement acquis à partir de certaines durées d’emploi (5 ans, 10 ans, etc). Ainsi, en fonction de l’ancienneté acquise à la date d’ouverture de la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise soit le 1er mai, le salarié pourra bénéficier de ce congé supplémentaire.
Bien que les congés d’ancienneté et les congés payés légaux aient des bases distinctes, ils sont soumis à des règles similaires en ce qui concerne leur acquisition et leur prise.
En effet, la loi n°2016-1088 du 08/08/2016 dite « travail » a instauré un droit au congé dès l’acquisition mensuelle, permettant une prise anticipée avec l’accord de l’employeur. De manière comparable le congé pour ancienneté prévu par la B065 pourrait être pris dès qu’il est « acquis » sans attendre une période spécifique.
Par conséquent, pour se conformer aux textes conventionnels et légaux, côté logiciel nous avons inversé le paramétrage par défaut. Désormais, le congé d'ancienneté se déclenche en même temps que l'acquisition du droit. Si vous souhaitez que cela se déclenche 12 mois plus tard, activer la coche concernée.
Dans la fiche société, la case “l’ancienneté est appréciée à la date d’ouverture des droits” est cochée pour mes dossiers.
Donc, il faut la décocher pour que les CP ancienneté se déclenchent n’importe quel mois.
En lisant votre mise à jour, je pensais que cela se mettrait en auto le déclenchement de l’acquisition sur n’importe quel mois.
