IJSS Accident de travail Apprenti

Bonjour,

​@Anthony Petit , j’ai le même problème, j’ai une apprentie qui a eu un accident de trajet. Son salaire de base est de 51 % du SMIC.

SILAE prend 100 % du SMIC pour le calcul du salaire journalier brut. Je ne comprends pas son calcul.

J’ai appelé la CPAM qui m’a confirmé que c’est bien le salaire brut de l’apprenti (à 51 % du SMIC dans ce cas) qui est pris en compte pour le salaire journalier brut.

Merci de me tenir informée

Bonjour,

Pour l’accident de trajet, je ne peux pas dire, mais voici ce que la CPAM dit pour les IJSS d’un apprenti en accident du travail

J’ai appelé la CPAM , ils ont confirmé que la base de calcul du salaire journalier brut est le salaire brut perçu par l’apprenti et non le SMIC.

De plus, sur cette même fiche, il est également noté

Cela signifie bien qu’il faut se baser sur la rémunération de l’apprenti et non sur le SMIC.

Il est aussi marqué que le salaire de référence ne peut être inférieur au SMIC. Pour moi, il y a eu interprétation de Silae en ce sens. Je ne dis pas que c’est forcément juste, mais la CPAM et Silae doivent communiquer sur le sujet.

Si cela peut aider, réponse de lA

Est ce qu’il est prévu que SILAE et la CPAM communiquent à ce sujet ?

Il faut faire remonter le problème à Silae via un ticket. J’en ai fait un, si vous en faites un aussi, ça mettra l’accent sur la problématique et on aura un retour (normalement)

Je vous remercie, je m’en occupe de suite.

J’ai eu un très bon retour de Silae, je vous le copie colle ici