IJSS Accident de travail Apprenti

Bonjour,

​@Anthony Petit , j’ai le même problème, j’ai une apprentie qui a eu un accident de trajet. Son salaire de base est de 51 % du SMIC.

SILAE prend 100 % du SMIC pour le calcul du salaire journalier brut. Je ne comprends pas son calcul.

J’ai appelé la CPAM qui m’a confirmé que c’est bien le salaire brut de l’apprenti (à 51 % du SMIC dans ce cas) qui est pris en compte pour le salaire journalier brut.

Merci de me tenir informée

Bonjour,

Pour l’accident de trajet, je ne peux pas dire, mais voici ce que la CPAM dit pour les IJSS d’un apprenti en accident du travail

J’ai appelé la CPAM , ils ont confirmé que la base de calcul du salaire journalier brut est le salaire brut perçu par l’apprenti et non le SMIC.

De plus, sur cette même fiche, il est également noté

Cela signifie bien qu’il faut se baser sur la rémunération de l’apprenti et non sur le SMIC.

Il est aussi marqué que le salaire de référence ne peut être inférieur au SMIC. Pour moi, il y a eu interprétation de Silae en ce sens. Je ne dis pas que c’est forcément juste, mais la CPAM et Silae doivent communiquer sur le sujet.

Si cela peut aider, réponse de lA

Est ce qu’il est prévu que SILAE et la CPAM communiquent à ce sujet ?

Il faut faire remonter le problème à Silae via un ticket. J’en ai fait un, si vous en faites un aussi, ça mettra l’accent sur la problématique et on aura un retour (normalement)

Je vous remercie, je m’en occupe de suite.

J’ai eu un très bon retour de Silae, je vous le copie colle ici

Bonjour, 

Après appel à la CPAM, ils nous ont répondu que le salaire à prendre en compte était le salaire M-1 et non le SMIC.

Est-il possible que les juristes de Silae prennent contact avec la CPAM afin que soit la CPAM respecte les textes de leur code ou que SILAE applique ce qui est fait par la CPAM, soit le calcul des IJSS sur M-1.

Cordialement, 

Bonjour

j’ai eu le même problème et j’ai dû forcer SILAE

Un apprenti à 51% du  SMIC en ACCIDENT DU TRAVAIL, voici ce que la CPAM m’a répondu pour expliquer leur calcul de l’IJSS :

Voici ma demande SILAE et leur réponse : sans texte ils ne changeront rien

ISABELLE PICARD

31 juil. 2025, 16:05 UTC+2

Bonjour,

Je suis allée sur la communauté pour participer aux divers échanges sur ce sujet, nous sommes nombreux à vous dire la même chose concernant le calcul de la CPAM

Pouvez-vous faire en sorte que le service juridique de SILAE se rapproche de la CPAM et adapte son calcul s’il vous plait ?

___________________________________________________________

Marine (Silae)

1 août 2025, 08:51 UTC+2

Bonjour,
 
L’assistance n’a pas accès à l’ensemble des documents juridiques sur lesquels nos services s’appuient pour effectuer les différents paramétrages.
 
Pour effectuer une demande auprès de nos services nous avons besoin d’un document justificatif officiel permettant de confirmer votre interprétation, votre position ou votre demande. Nous ne pouvons effectuer de demande sans justificatif car celle-ci sera automatiquement rejetée faute d’éléments factuels à analyser pour nos services.
 
Ces documents peuvent prendre plusieurs formes en fonction des demandes : accord conventionnel, compte-rendu de CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), écrit du syndicat, rescrit URSSAF, document des caisses (si désignée conventionnellement uniquement), jurisprudence, textes législatifs.
 
Sachant compter sur votre compréhension,

Cordialement.

Marine

Service d'Assistance My Silae