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Indemnités prévoyance Malakoff cadre et maintien employeur


Bonjour,

J’ai une salariée cadre qui a été en arrêt du 18.11.2024 au 18.01.2025. Elle a bénéficié d’un maintien complémentaire employeur, sous déduction des IJSS : 

  • à hauteur de 90 % du 25.11.2024 au 24.12.2024 (30 jours),
  • à hauteur de 66.67 % du 25.12.2024 au 18.01.2025 (25 jours).

La prévoyance cadre, à laquelle elle cotise du fait de son statut a indemnisé la société pour cet arrêt.

A compter du 18.12.2024 jusqu’au 18.01.2025 puisque le contrat prévoit une franchise de 30 jours en cas d’incapacité.

Comment dois-je retraiter cette indemnisation sur le bulletin de la salarié ? 

Sachant qu’au cumul, j’ai un écart de 238.67 euros en défaveur de la salariée, en comparant mon maintien complémentaire sous déduction des IJSS (800.37 euros), et que la prévoyance a indemnisé à hauteur de 1 039.04 euros (85 % du SB prévu par le contrat).

Merci de votre aide.

10 commentaires

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Bonjour,

Il faut mettre le remboursement des IJ Prévoyance sur le bulletin en ajoutant le profil IJPREV

Cordialement


Bonjour,

Mais cela va faire doublon avec le maintien employeur qu’elle a perçu sur la même période si j’ajoute ce profil avec le montant perçu ?!


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Vous indiquez qu’il y a un écart en défaveur de la salarié ou j’ai mal compris


Oui, c’est exact, un écart de 238.67 euros. 

Donc je ne réintègre que cet écart dans mon profil IJPREV, et non la totalité du montant perçu par le régime de prévoyance ?

Mais comptablement, cela ne va pas se lettrer aussi ?


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Est-ce que la déduction des IJSS sur le bulletin est conforme à ce qui a était payé.

En ce qui concerne le côté comptable je ne peux pas vous dire


Oui, la déduction des IJSS brutes est conforme à ce qu’a reçu la salariée, il n’y a pas subrogation sur le dossier.


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Je ne peux pas vous dire moi je ne demande pas au salarié ce qu’il a perçu.

Lorsque vous faites l’insertion du profil la part salariale est elle conforme au 238.67.

 


C’était une affirmation, la salariée m’a informé qu’elle avait reçu les IJSS conformément à ces salaires !

Je ne comprends pas comment je dois faire l’insertion du profil d’après votre commentaire ?

Sachant qu’il s’agit d’un montant 100 % patronale donc 100 % soumis à cotisations.


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Si c’est 100 % patronale il n’y a rien à reverser à la salariée

Etant donné que le maintien n’est pas à 100% ça me parait logique qu’elle est une perte de salaire

Par conséquent vous n’avez rien à faire

Bonne fin de semaine


Bonjour,

Si la prévoyance indemnise à 85%, vous devez verser à la salarié l’écart entre le maintien fait et ce que la prévoyance verse.

Soit :

  • du 18/12 au 24/12 : pas de versement, vous avez fait un maintien à 90% en paie
  • du 25/12 au 18/01 : la différence entre le maintien en paie (66.67%) et le montant versé par la prévoyance (85%)

Vous pouvez utiliser le profil IJPREV mais attention à ce qu’il soit bien paramétré dans les montants particuliers.

 


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