Modification de période de référence CP

Bonjour,

Avez vous eu un retour, je suis dans le même cas…

Merci beaucoup

Bonjour, voici un lien pour appréhender au mieux le changement de la période de référence avec 3 cas. bon courage

https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/absences/comment-gerer-modification-periode-reference-conges-payes.html

​Modification période de référence

​Instauration d’une période « transitoire »

La modification de la période de référence, passage de la période légale (1er juin N-31 mai N+1) vers une période calquée sur l’année civile nécessite :

• La conclusion d’un accord collectif ;
• Et des précisions sur la période transitoire qui en résulte. 

​Modification période de référence : exemple concret et commenté

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, notre fiche pratique vise à vous proposer des pistes vous permettant de gérer au mieux ce passage délicat.

C’est donc pour cette raison que nous vous proposons l’exemple concret suivant.

​Présentation du contexte :

• Une entreprise décide de modifier la période de référence des congés payés au 1er janvier 2019 ;
• Elle va donc devoir gérer 3 périodes de référence :

1. La période de référence que nous pourrions qualifier « d’ancienne »: du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 ;
2. Une période de référence que nous pourrions qualifier de « transitoire » du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 ;
3. Et la période de référence « nouvelle »: du 1er janvier au 31 décembre 2019. 

• Le droit aux congés payés est supposé exprimé en jours ouvrables (droit complet= 30 jours de CP acquis). 

Bonjour,

L’année étant commencé cela risque de poser des soucis au niveau des compteurs, silae préconise de faire les changement à la fin de l’exercice.

Bon courage.

Cordialement

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.

Bonne journée à tous,