Rémunération uniquement en AeN Logement sans maintien

Bonjour,

Mon sujet porte sur les salariés qui sont en absence sans maintien de salaire et avec un avantage en nature qui perdure pendant l’absence.

Extrait du paragraphe 310 du BOSS:

Lorsque le salarié ne perçoit pas de rémunération en espèces au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pendant le mois considéré, tout en bénéficiant d’un avantage en nature sous forme de logement, il est alors rémunéré exclusivement au moyen d'avantages en nature. Cette situation concerne entre autres le salarié en suspension de contrat sans maintien de salaire qui bénéficie d’un avantage en nature logement. En conséquence, l’avantage de logement doit être évalué sur la base de la première tranche du barème et seules les cotisations patronales sont dues sur la valeur des avantages en nature.

Source SILAE

Source de l'URSSAF

Source du BOSS

Comment paramétrer le bulletin afin que celui-ci se calcule correctement? 

Sinon je vais faire un ticket,

Merci

Damien44 a écrit:

Bonjour,

Mon sujet porte sur les salariés qui sont en absence sans maintien de salaire et avec un avantage en nature qui perdure pendant l’absence.

Extrait du paragraphe 310 du BOSS:

Lorsque le salarié ne perçoit pas de rémunération en espèces au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pendant le mois considéré, tout en bénéficiant d’un avantage en nature sous forme de logement, il est alors rémunéré exclusivement au moyen d'avantages en nature. Cette situation concerne entre autres le salarié en suspension de contrat sans maintien de salaire qui bénéficie d’un avantage en nature logement. En conséquence, l’avantage de logement doit être évalué sur la base de la première tranche du barème et seules les cotisations patronales sont dues sur la valeur des avantages en nature.

Source SILAE

Source de l'URSSAF

Source du BOSS

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Sinon je vais faire un ticket,

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Bonjour, 

Je suis dans la même problématique que vous, avez-vous eu une réponse depuis ?