Suspension contrat pour congé parental complet

Bonjour,

Vous pouvez aller personnaliser la méthode 054 en mettant la valeur O depuis Paramétrages > Méthodes.

La seconde possibilité est de mettre le salarié en dispense de mutuelle :

• depuis la case à cocher du questionnaire conventionnel de la fiche salarié si la cotisation est conventionnelle
• en créant un contrat complémentaire (si ce n’est pas déjà fait) si la cotisation n’est pas conventionnelle

Cordialement

Bonjour

Merci pour votre réponse. Cette solution permet de ne pas déclencher la cotisation à la mutuelle sur le bulletin. Mais nous souhaiterions ne plus établir de bulletin de paie pour cette salariée le temps de son congé parental à temps plein. Est-ce que cela est possible sur Silae?

Cordialement

Bonjour Anthony

Merci pour votre retour, nous allons procéder ainsi!

Bonne journée

Cordialement

Bonjour,

Je dois gérer une situation similaire à celle décrite par Loren

Il s’agit d’une entreprise avec une seule salariée partie en congé parental pendant le mois de février. Le bulletin de salaire de février avait été calculé avec absence congé parental puis le dossier mis de côté.

Nous devons établir en juillet un bulletin avec uniquement des chèques vacances et une prime puis la salariée continuera son congé parental sans bulletin de salaire (elle est couverte par une mutuelle personnelle durant son congé).

J’ai essayé de fermer l’emploi au 29/02/2024 motif 070 congé parental et d’en rouvrir un en juillet mais j’ai toujours la bulle de mars en rouge avec l’option calculer le bulletin. Que me conseillez vous de faire? Suis je obligée de calculer les bulletins tous les mois?

Merci d’avance pour votre aide,

Bonne journée

J’ai le même problème une solution???

Bonjour

En raison de la suspension du contrat pour congé parental, j’ai indiqué le code 070 mais la dsn est restée bloquée car il n’y avait pas de motif de rupture.

Aucun motif proposé ne correspondait à la situation, comment faire pour ne pas établir de bulletin pendant le congé parental sans être bloqué ?

Je vous remercie.

Bonjour,

J’ai le même souci que Véronique. 

Que peut-on mettre comme motif de rupture ?

Merci, c’est pour la DSN de mai qui est bloquée.

Bonjour,

pour ma part j’ai testé le motif 070 qui permet effectivement de ne plus faire de bulletin pendant le congé parental.

Par contre pour la DSN j’ai trouvé cette information :

Donc si on ne fait pas de bulletin la salariée n’est plus dans la DSN.

Le problème de faire un bulletin se pose car le client, connaissant la règle qu’un bulletin n’est légalement pas obligatoire, il ne veut pas payer ce bulletin.

Existe-il une solution :

• soit que le salarié soit repris en DSN en l’absence de bulletin car c’est un motif de suspension congé parental. C’est ce qui devrait se faire par défaut pour coller à la possibilité légale de ne pas faire de bulletin (même si l’obligation porte sur la remise d’un bulletin au salarié, pas sur l’établissement d’un bulletin dans le logiciel de paie 😣)
• soit d’avoir une option pour ne pas facturer le bulletin (par SILAE et pour le client) si c’est un bulletin fait que pour la DSN

Je suppose que pour le moment il n’y a pas de solution et que c’est à nous d’en trouver une, mais il peut aussi y avoir une solution qui m’a échappé.

Bonne journée.

Bonjour ​@Anthony Petit , avez-vous plus d’informations à nous communiquer pour ne pas être bloqué en DSN avec le motif 070 si on ne souhaite pas effectuer chaque moi des bulletins à 0 avec le motif d’absence ?
Merci d’avance,

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un a eu une réponse ?

J’ai une salariée qui va bientôt partir en congé parental pendant 18 mois, il s’agit de la seule salariée du dossier et ils ne comptent pas embaucher pour la remplacer… Faire un bulletin à 0 pendant 1 an et demi me gêne un peu, et je ne parle pas de la facturation client où un bulletin à 0 va devoir leur être facturé pendant tout ce temps… Je ne veux cependant pas envoyer des DSN fausses, est-ce que vous avez trouvé une solution ?

Merci d’avance

Bonjour, soit utiliser le code 070 comme proposé, à faire une DSN à néant, sachant que n’apparait pas d’anomalie bloquante et qu’il faut faire tout de même une DSN, ou alors faire le BS mensuel, personnellement je ferai toujours le BS, oui c’est fastidieux, mais c’est important aussi pour la caisse de retraite et la remontée des données concernant la salariée concernée.

faire un ticket pour avoir des précisions, vous en pensez quoi ​@Anthony Petit , merci, Angélique

Je suis tout à fait d’accord, je préfère faire le bulletin pour m’assurer que tout passe correctement et que les droits de la salariée ne seront pas “sacrifiés”, j’espérais quand même qu’il y ait une autre solution, mais soit !

Merci pour votre retour

parfait, Julie, belle journée, Angélique