Bonjour,
Un salarié non cadre est en arrêt maladie en 2023, il a épuisé ses droits au maintien de salaire sur l’ancienne convention 027 ( 45j à 100% puis 30j à 75% )
Au 1er janvier 2024, il ne devrait plus avoir de maintien de salaire mais SILAE déclenche un maintien de salaire en raisonnant avec un maintien à partir du 46ième jour à 100% ( il applique les droits au maintien de la nouvelle convention pour un arrêt antérieur à celle-ci ).
Avez-vous un texte qui justifie cette prise de position ?