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Répondu

CHANGEMENT DE SIRET


Bonjour

J’ai fait une DSN en janvier 2024 avec un NIC 16, l’URSSAF a validé la DSN mais pas le télépaiement car l’entreprise n’est pas reconnu en tant qu’employeur. Dans les FAQ on me dit que ce n’est pas la peine de refaire une DSN avec le bon NIC 00024.

J’ai un souci cependant la DGFIP me réclame la DSN de 01.2024

Comment puis-je régulariser svp?

 

Meilleure réponse par HERVE GUERARD

Bonjour

Vous pouvez créer un établissement avec le NIC 00024, sans bulletin, vous pourrez générer une DSN à néant pour satisfaire les exigences de la DGFIP.

à vérifier que le prélèvement PAS a bien été effectué sur le NIC  00016

 

bonne journée

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2 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 389 commentaires
  • Réponse
  • 5 mars 2024

Bonjour

Vous pouvez créer un établissement avec le NIC 00024, sans bulletin, vous pourrez générer une DSN à néant pour satisfaire les exigences de la DGFIP.

à vérifier que le prélèvement PAS a bien été effectué sur le NIC  00016

 

bonne journée


Mr GUERARD

Je vous remercie, je vais faire cela

Bonne journée


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