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Répondu

Apprenti - Exonération de cotisations sociales


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Bonjour,

Suite à la LFSS 2025, l’exonération des cotisations sociales a été rabaissée à hauteur de 50% du SMIC pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025.

Sur le site du service public, il est indiqué que cela concernerait les entreprises de plus de 10 salariés mais je ne retrouve pas cette information ailleurs.

Avez vous des précisions à ce sujet ?

Pour l’instant sur Silae, l’exonération est toujours limitée à 79% (même en indiquant une date de signature au 01/04/25).

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

La demande est bien en cours d'analyses et de paramétrage auprès de nos services.

Précision, il est vivement déconseillé de modifier le montant particulier PLAFEXOAPPR, car l'abaissement du plafond d'exonération ne concerne que les apprentis dont le contrat a été conclu à compter du 01/03/2025.

Sans paramétrage avancé livré avec la modification du MtPart, cela s'appliquerait à TOUS les apprentis, sans distinction. Ce n'est pas du tout le sens de la LFSS.

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5 commentaires

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Maëli a écrit:

Bonjour,

Suite à la LFSS 2025, l’exonération des cotisations sociales a été rabaissée à hauteur de 50% du SMIC pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025.

Sur le site du service public, il est indiqué que cela concernerait les entreprises de plus de 10 salariés mais je ne retrouve pas cette information ailleurs.

Avez vous des précisions à ce sujet ?

Pour l’instant sur Silae, l’exonération est toujours limitée à 79% (même en indiquant une date de signature au 01/04/25).

Bonjour,

La date de début de contrat doit bien être supérieure ou égale au 01/03/2025.

Si, malgré ça, cela ne fonctionne pas sur votre dossier, il convient de faire une demande à SILAE.


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  • 7 mars 2025
Jérémie GRAMFORT a écrit:
Maëli a écrit:

Bonjour,

Suite à la LFSS 2025, l’exonération des cotisations sociales a été rabaissée à hauteur de 50% du SMIC pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025.

Sur le site du service public, il est indiqué que cela concernerait les entreprises de plus de 10 salariés mais je ne retrouve pas cette information ailleurs.

Avez vous des précisions à ce sujet ?

Pour l’instant sur Silae, l’exonération est toujours limitée à 79% (même en indiquant une date de signature au 01/04/25).

Bonjour,

La date de début de contrat doit bien être supérieure ou égale au 01/03/2025.

Si, malgré ça, cela ne fonctionne pas sur votre dossier, il convient de faire une demande à SILAE.

J’ai bien mis une date de début au 1er avril 2025 soit après le 1er mars 2025. L’exonération s’applique au delà de 50% du SMIC au lieu d’être limitée à 50%.


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Maëli a écrit:
Jérémie GRAMFORT a écrit:
Maëli a écrit:

Bonjour,

Suite à la LFSS 2025, l’exonération des cotisations sociales a été rabaissée à hauteur de 50% du SMIC pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025.

Sur le site du service public, il est indiqué que cela concernerait les entreprises de plus de 10 salariés mais je ne retrouve pas cette information ailleurs.

Avez vous des précisions à ce sujet ?

Pour l’instant sur Silae, l’exonération est toujours limitée à 79% (même en indiquant une date de signature au 01/04/25).

Bonjour,

La date de début de contrat doit bien être supérieure ou égale au 01/03/2025.

Si, malgré ça, cela ne fonctionne pas sur votre dossier, il convient de faire une demande à SILAE.

J’ai bien mis une date de début au 1er avril 2025 soit après le 1er mars 2025. L’exonération s’applique au delà de 50% du SMIC au lieu d’être limitée à 50%.

Quant aux nouveautés légales sur les apprentis, les MAJ Logiciels seront réalisées encore mardi prochain voire le mardi 18/03.

Si l’exonération est actuellement inversée, vous pouvez en informer SILAE directement via leur support; espérons donc un correctif dès ce mardi à venir.


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  • 7 mars 2025
Jérémie GRAMFORT a écrit:
Maëli a écrit:
Jérémie GRAMFORT a écrit:
Maëli a écrit:

Bonjour,

Suite à la LFSS 2025, l’exonération des cotisations sociales a été rabaissée à hauteur de 50% du SMIC pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025.

Sur le site du service public, il est indiqué que cela concernerait les entreprises de plus de 10 salariés mais je ne retrouve pas cette information ailleurs.

Avez vous des précisions à ce sujet ?

Pour l’instant sur Silae, l’exonération est toujours limitée à 79% (même en indiquant une date de signature au 01/04/25).

Bonjour,

La date de début de contrat doit bien être supérieure ou égale au 01/03/2025.

Si, malgré ça, cela ne fonctionne pas sur votre dossier, il convient de faire une demande à SILAE.

J’ai bien mis une date de début au 1er avril 2025 soit après le 1er mars 2025. L’exonération s’applique au delà de 50% du SMIC au lieu d’être limitée à 50%.

Quant aux nouveautés légales sur les apprentis, les MAJ Logiciels seront réalisées encore mardi prochain voire le mardi 18/03.

Si l’exonération est actuellement inversée, vous pouvez en informer SILAE directement via leur support; espérons donc un correctif dès ce mardi à venir.

Oui je vais les prévenir, merci


Anthony Petit
Community Manager
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  • 4035 commentaires
  • Réponse
  • 7 mars 2025

Bonjour,

La demande est bien en cours d'analyses et de paramétrage auprès de nos services.

Précision, il est vivement déconseillé de modifier le montant particulier PLAFEXOAPPR, car l'abaissement du plafond d'exonération ne concerne que les apprentis dont le contrat a été conclu à compter du 01/03/2025.

Sans paramétrage avancé livré avec la modification du MtPart, cela s'appliquerait à TOUS les apprentis, sans distinction. Ce n'est pas du tout le sens de la LFSS.


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