Bonjour,
J’aimerais avoir un peu d’explications sur l’assiette minimum de cotisations.
En effet, les indemnités de trajet du bâtiment sont inclus dans cette assiette alors qu’il s’agit d’élément conventionnel. C’est une information du BOSS §2220 et une formation de la FFB nous l’a confirmé.
L’application de la déduction forfaitaire spécifique ne peut avoir pour conséquence pour chaque paie, de ramener l’assiette de calcul des cotisations en deçà de l’assiette minimum des cotisations.
Cette assiette minimale correspond au montant cumulé du salaire minimum de croissance et des indemnités, primes ou majorations s'y ajoutant en vertu d'une disposition législative ou d'une disposition réglementaire. Les éléments de rémunération prévus par une disposition conventionnelle n’ont pas à être pris en compte pour déterminer l’assiette minimale des cotisations de sécurité sociale.
Est-ce que Silae a prévu une évolution à ce sujet car l’aide en ligne explique le contraire sur l’indemnité de trajet ?
J’avais ouvert un ticket à l’assistance au mois de mars (#1266391) pour avoir des explications, mais bien entendu sans aucun retour.
Merci
