Quand on met le code 092 (convention avec association d’étudiants à caractère pédagogique) dans code contrat du salarié, comment faire pour avoir les cotisations calculées sur la base forfaitaire suivante :
Base de calcul
Si vous êtes rémunérés pour les activités de votre association, vous êtes affiliés au régime général de Sécurité sociale. En conséquence, les cotisations et contributions salariales et patronales de Sécurité sociale sont dues.
Les cotisations peuvent être calculées :
soit sur une base forfaitaire ;
soit sur la base de la rémunération réellement versée en accord avec votre salarié.
L’assiette forfaitaire s’applique uniquement aux élèves et étudiants de l'enseignement supérieur.
Pour chaque journée d’étude rémunérée par l’association, la base forfaitaire de calcul des cotisations et contributions est égale à quatre fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Meilleure réponse par Anthony FIEROBE
Lors d’un entretien avec mon client, il a eu une trame pour le traitement de son dossier comme ci dessous et il n’y avait pas de cotisations chômage ! et nous réalisons le recalcule pour tomber comme lui !
et ci dessous la DSN de 12/2024 récupérée sur le site de l’URSSAF ou nous pouvons voir qu’il n’y a pas de cotisations chomage.
Le client m’envoie son bulletin modèle avec les taux et bases qu’il a fait via EXCEL suite à un échange avec l’URSSAF et moi je le réalise sur SILAE en forçant mes bases uniquement ! Vous trouverez ci dessous la base de mon bulletin et au niveau de la DSN nous n’avons pas de soucis avec l’URSSAF mais nous avons eu un appel de la retraite qui ne comprenait pas notre envoi ! car il y avait un code qui remontait chez eux !
Lors d’un entretien avec mon client, il a eu une trame pour le traitement de son dossier comme ci dessous et il n’y avait pas de cotisations chômage ! et nous réalisons le recalcule pour tomber comme lui !
et ci dessous la DSN de 12/2024 récupérée sur le site de l’URSSAF ou nous pouvons voir qu’il n’y a pas de cotisations chomage.
Pourriez-vous transmettre ces informations et documents à notre assistance pour que nous puissions analyser le cas et améliorer le traitement de ces contrats svp ?
Suite à l’envoi à Silae de la lettre ACOSS du 27/08/2007 sur les juniors entreprises, Silae a fait remonter ma demande au service produit pour analyse.
Oui, nous passons tjs par SILAE pour la réalisation du bulletin.
Je ne renseigne rien car avec le code 92 Convention avec association d’étudiants à caractère pédagogique, il n’y à pas de nécessité de faire une déclaration de fin de contrat et je n’ai jamais été bloqué et mon salarié sort bien sur le mois !
Oui, nous passons tjs par SILAE pour la réalisation du bulletin.
Je ne renseigne rien car avec le code 92 Convention avec association d’étudiants à caractère pédagogique, il n’y à pas de nécessité de faire une déclaration de fin de contrat et je n’ai jamais été bloqué et mon salarié sort bien sur le mois !
Merci.
Vous renseignez une date d’entrée, début contrat, début emploi et motif début emploi ?
Donc vous ne mettez pas de date de sortie et pour le mois d’après (02/2025), il n’y a pas de bulle rouge pour la personne ? Si bulle rouge impossible de faire DSN 02/2025
Il faudra mettre en spécifique le profil de prime des association d’étudiant pour pouvoir modifier le libellé. Il n’est pas prévu d’INIT sur le libellé.
Donc si il y une mise à jour est faite, le profil ne sera pas mis à jour sur le dossier.
Il faudra mettre en spécifique le profil de prime des association d’étudiant pour pouvoir modifier le libellé. Il n’est pas prévu d’INIT sur le libellé.
Donc si il y une mise à jour est faite, le profil ne sera pas mis à jour sur le dossier.
Bonjour, On a enfin eu le retour de Silae pour le calcul de l’assiette forfaitaire, il faut mettre dans la fiche salarié en plus du code contrat de travail 92, le cas particulier 02. Bonne fin de journée
Bonjour, On a enfin eu le retour de Silae pour le calcul de l’assiette forfaitaire, il faut mettre dans la fiche salarié en plus du code contrat de travail 92, le cas particulier 02. Bonne fin de journée
Bonjour,
Sauf que la contribution au dialogue social est calculée sur le salaire et non sur la base forfaitaire !
Je suis entrain de faire un bulletin sur le mois de mai et le paramétrage fonctionne bien sauf la contribution au dialogue social ou la base est toujours le salaire brut !
Je suis entrain de faire un bulletin sur le mois de mai et le paramétrage fonctionne bien sauf la contribution au dialogue social ou la base est toujours le salaire brut !
Je vous souhaite une belle journée.
Anthony
Bonjour,
Silae vient de m’indiquer qu’il y aura une correction dans la MAJ du 10/06/2025
Quand on met le code 092 (convention avec association d’étudiants à caractère pédagogique) dans code contrat du salarié, comment faire pour avoir les cotisations calculées sur la base forfaitaire suivante :
Base de calcul
Si vous êtes rémunérés pour les activités de votre association, vous êtes affiliés au régime général de Sécurité sociale. En conséquence, les cotisations et contributions salariales et patronales de Sécurité sociale sont dues.
Les cotisations peuvent être calculées :
soit sur une base forfaitaire ;
soit sur la base de la rémunération réellement versée en accord avec votre salarié.
L’assiette forfaitaire s’applique uniquement aux élèves et étudiants de l'enseignement supérieur.
Pour chaque journée d’étude rémunérée par l’association, la base forfaitaire de calcul des cotisations et contributions est égale à quatre fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
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Bonjour,
Est ce que quelqu’un a le cas de cotisations sur la base forfaitaire ?
Si oui, vous forcez les bases sur Silae ?
Bonjour,
J’ai le même pb que vous et pour le moment je force les bases de SILAE !
J’aimerais bien que quelqu’un réponde à votre question également !
Vous avez mis les cotisations chômage sur le bulletin ? Comme indiqué sur le site de l’URSSAF et comme le précise l’UNEDIC en date de 2019.
Et vous n’avez pas de souci en DSN avec le fait d’avoir forcé les bases ?. Bon cela dit pas trop le choix car Silae ne répond plus à la hot line.
Le client m’envoie son bulletin modèle avec les taux et bases qu’il a fait via EXCEL suite à un échange avec l’URSSAF et moi je le réalise sur SILAE en forçant mes bases uniquement ! Vous trouverez ci dessous la base de mon bulletin et au niveau de la DSN nous n’avons pas de soucis avec l’URSSAF mais nous avons eu un appel de la retraite qui ne comprenait pas notre envoi ! car il y avait un code qui remontait chez eux !
L’URSSAF vous a confirmé que pas de cotisations chômage ?
Si on met les cotisations chômage, pas de maladie à 6% et d’alloc familiales à 1.80%, ce qui est normal.
Lors d’un entretien avec mon client, il a eu une trame pour le traitement de son dossier comme ci dessous et il n’y avait pas de cotisations chômage ! et nous réalisons le recalcule pour tomber comme lui !
et ci dessous la DSN de 12/2024 récupérée sur le site de l’URSSAF ou nous pouvons voir qu’il n’y a pas de cotisations chomage.
Bonjour,
Pourriez-vous transmettre ces informations et documents à notre assistance pour que nous puissions analyser le cas et améliorer le traitement de ces contrats svp ?
Mon client a la même trame que vous donc je pense que c’est une trame de l’URSSAF.
Bonjour,
Pour avoir le suivi.
Même demande faite le 15/01/2025, ticket #1659985
Merci
Bonjour,
Suite à l’envoi à Silae de la lettre ACOSS du 27/08/2007 sur les juniors entreprises, Silae a fait remonter ma demande au service produit pour analyse.
Oui, nous passons tjs par SILAE pour la réalisation du bulletin.
Je ne renseigne rien car avec le code 92 Convention avec association d’étudiants à caractère pédagogique, il n’y à pas de nécessité de faire une déclaration de fin de contrat et je n’ai jamais été bloqué et mon salarié sort bien sur le mois !
Oui, nous passons tjs par SILAE pour la réalisation du bulletin.
Je ne renseigne rien car avec le code 92 Convention avec association d’étudiants à caractère pédagogique, il n’y à pas de nécessité de faire une déclaration de fin de contrat et je n’ai jamais été bloqué et mon salarié sort bien sur le mois !
Merci.
Vous renseignez une date d’entrée, début contrat, début emploi et motif début emploi ?
Donc vous ne mettez pas de date de sortie et pour le mois d’après (02/2025), il n’y a pas de bulle rouge pour la personne ? Si bulle rouge impossible de faire DSN 02/2025
Je mets une date de début et une date de fin comme ci dessous et je n’ai bien qu’un bulletin à faire sur 01/2025 ensuite il est grisé.
Peut on remplacer le libelle “Rémunération x journées d’études” du B01 par “Rétribution x journées d’études”.
Si oui, comment ?
Est il possible d’enlever sur l’affichage du bulletin la date d’entrée, d’ancienneté, de sortie et la mention code du travail ?
Si oui, comment ?
Bonjour Cathy,
Il faudra mettre en spécifique le profil de prime des association d’étudiant pour pouvoir modifier le libellé. Il n’est pas prévu d’INIT sur le libellé.
Donc si il y une mise à jour est faite, le profil ne sera pas mis à jour sur le dossier.
Anthony Petita écrit:
Bonjour Cathy,
Il faudra mettre en spécifique le profil de prime des association d’étudiant pour pouvoir modifier le libellé. Il n’est pas prévu d’INIT sur le libellé.
Donc si il y une mise à jour est faite, le profil ne sera pas mis à jour sur le dossier.
Merci.
Et pour l’affichage ?
Ah pardon, je n’avais pas vu la deuxième question :s
Pour personnaliser un bulletin d’une telle manière, il faut voir avec le service Onboarding pour vous faire un spécifique.
Bonjour, On a enfin eu le retour de Silae pour le calcul de l’assiette forfaitaire, il faut mettre dans la fiche salarié en plus du code contrat de travail 92, le cas particulier 02. Bonne fin de journée
MARIEa écrit:
Bonjour, On a enfin eu le retour de Silae pour le calcul de l’assiette forfaitaire, il faut mettre dans la fiche salarié en plus du code contrat de travail 92, le cas particulier 02. Bonne fin de journée
Bonjour,
Sauf que la contribution au dialogue social est calculée sur le salaire et non sur la base forfaitaire !
J’ai informé Silae pour cet oubli.
Bonjour,
Merci pour vos retours !
Bonne journée.
Anthony
Bonjour,
Je suis entrain de faire un bulletin sur le mois de mai et le paramétrage fonctionne bien sauf la contribution au dialogue social ou la base est toujours le salaire brut !
Je vous souhaite une belle journée.
Anthony
Anthony FIEROBEa écrit:
Bonjour,
Je suis entrain de faire un bulletin sur le mois de mai et le paramétrage fonctionne bien sauf la contribution au dialogue social ou la base est toujours le salaire brut !
Je vous souhaite une belle journée.
Anthony
Bonjour,
Silae vient de m’indiquer qu’il y aura une correction dans la MAJ du 10/06/2025
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