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Répondu

Assurance chômage pour dirigeant

Bonjour,

J’ai le cas d’un dirigeant d’une SAS qui possède une assurance chômage, j’aurais voulu savoir si cela avait un impact sur le bulletin de salaire ? et si oui qu’est ce que cela implique de rajouter ?

 

Merci d’avance,

Cordialement,

Bonjour,

De mémoire je crois qu’il faut passer un AN car c’est la société qui paye uniquement pour lui et donc ça doit être soumis à cotisations.

 

Merci Chrystelle CHOMBEAU pour votre réponse, ce qui veut dire que le montant que la société paye pour lui chaque mois doit remonter en haut du bulletin dans le brut ?

Est ce que vous vous souvenez ou est ce que vous avez appris cette information d’AN ? Car je ne trouve pas grand chose sur internet.

 

Merci d’avance,

Je faisais ça dans mon ancien cabinet. Et j’ai ce texte : 

  • Cass. soc.18 mars 1999 n° 97-19.231
  • En l’absence de dispositions légales, il ressort de la jurisprudence que la prise en charge par la société des cotisations facultatives au régime d'assurance chômage des dirigeants constitue un avantage soumis à cotisations de sécurité sociale.
  • Dès lors, la cotisation GSC prise en charge intégralement par la société est un complément de rémunération, assujetti à cotisations de sécurité sociale.

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