Bonjour,

De mémoire je crois qu’il faut passer un AN car c’est la société qui paye uniquement pour lui et donc ça doit être soumis à cotisations.

Merci Chrystelle CHOMBEAU pour votre réponse, ce qui veut dire que le montant que la société paye pour lui chaque mois doit remonter en haut du bulletin dans le brut ?

Est ce que vous vous souvenez ou est ce que vous avez appris cette information d’AN ? Car je ne trouve pas grand chose sur internet.

Merci d’avance,

Je faisais ça dans mon ancien cabinet. Et j’ai ce texte : 

• Cass. soc.18 mars 1999 n° 97-19.231

• En l’absence de dispositions légales, il ressort de la jurisprudence que la prise en charge par la société des cotisations facultatives au régime d'assurance chômage des dirigeants constitue un avantage soumis à cotisations de sécurité sociale.
• Dès lors, la cotisation GSC prise en charge intégralement par la société est un complément de rémunération, assujetti à cotisations de sécurité sociale.