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Répondu

CCN Enseignement privé indépendant / Frais de santé


Bonjour,

Sur les paies du mois 12/2024, j’ai des frais de santé facultatif qui apparaissent sur tous les bulletins de paie alors que dans la fiche société il est bien coché “ Application du paramétrage spécifique au dossier” pour les frais de santé.

J’ai  coché “Le salarié est dispensé d’affilition “ sur la fiche salarié dans la rubrique Régime frais de santé et cela ne fonctionne pas.

Les cotisations frais de santé facultatif apparaissent toujours sur le bulletin de paie.

Merci d’avance pour votre aide.

 

Meilleure réponse par Nelly ROUX

Dans votre CCN effectivement les options se déclenchent pas cette cotisation 

Voir ce que vous avez renseigné dans la fiche société 

Et sinon mettre les taux à 0

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5 commentaires

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  • 157 commentaires
  • 7 janvier 2025

Bonjour 

 

Les  PS278.NE sont des cotisations qui ont été crées dans votre dossier en spécifique.

Avez vous regarder vos taux ? s’il y a des contrats complémentaires associés vous permettant de ne pas calculer cette cotisations?


Aucun taux n’a été crées en spécifique dans le dossier. C’est bien là le problème.

 


Merci pour votre aide car nous devons transmettre les bulletins de paie au plus tard demain.


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  • Formateur certifié
  • 157 commentaires
  • Réponse
  • 7 janvier 2025

Dans votre CCN effectivement les options se déclenchent pas cette cotisation 

Voir ce que vous avez renseigné dans la fiche société 

Et sinon mettre les taux à 0


Bonjour,

Je reviens sur cette question car je n’ai pas compris votre réponse.

Mettre les taux à 0 reviens à forcer Silae et je ne trouve pas cela normal

Comment faire remonter cette problématique au support pour qu’il me débloque?


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