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Répondu

CCN Enseignement privé indépendant / Frais de santé


Bonjour,

Sur les paies du mois 12/2024, j’ai des frais de santé facultatif qui apparaissent sur tous les bulletins de paie alors que dans la fiche société il est bien coché “ Application du paramétrage spécifique au dossier” pour les frais de santé.

J’ai  coché “Le salarié est dispensé d’affilition “ sur la fiche salarié dans la rubrique Régime frais de santé et cela ne fonctionne pas.

Les cotisations frais de santé facultatif apparaissent toujours sur le bulletin de paie.

Merci d’avance pour votre aide.

 

Meilleure réponse par Nelly ROUX

Dans votre CCN effectivement les options se déclenchent pas cette cotisation 

Voir ce que vous avez renseigné dans la fiche société 

Et sinon mettre les taux à 0

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10 commentaires

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  • 7 janvier 2025

Bonjour 

 

Les  PS278.NE sont des cotisations qui ont été crées dans votre dossier en spécifique.

Avez vous regarder vos taux ? s’il y a des contrats complémentaires associés vous permettant de ne pas calculer cette cotisations?


Aucun taux n’a été crées en spécifique dans le dossier. C’est bien là le problème.

 


Merci pour votre aide car nous devons transmettre les bulletins de paie au plus tard demain.


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  • Formateur certifié
  • 159 commentaires
  • Réponse
  • 7 janvier 2025

Dans votre CCN effectivement les options se déclenchent pas cette cotisation 

Voir ce que vous avez renseigné dans la fiche société 

Et sinon mettre les taux à 0


Bonjour,

Je reviens sur cette question car je n’ai pas compris votre réponse.

Mettre les taux à 0 reviens à forcer Silae et je ne trouve pas cela normal

Comment faire remonter cette problématique au support pour qu’il me débloque?


Bonjour, 

 

je suis confrontée à la même problématique. 

Avez-vous pu solutionner cette problématique ? 

Avez-vous été contrainte de forcer les taux à 0 ?

Merci à vous pour votre aide


Bonjour, 

 

Je suis dans la même situation que vous, cela se produit à compter des paies du mois d’avril 2025.

Probablement dû à une mise à jour récente : 

 

Je ne comprends pas pourquoi on récupère ces rubriques d’office pour l’ensemble des salariés même lorsque :

  • Dans le questionnaire conventionnel partie Régime Frais de santé la case “le salarié est dispensé d’affiliation”.
  • Dans la partie Contrat complémentaires -Frais de santé, le choix Dispense de mutuelle est coché.

Je suis intervenue au niveau du paramétrage des taux en passant les 2 rubriques PR278.NE et PR279.NE à 0 à compter du 01/04/2025.

Mais rien n’y fait, les rubriques restent dans les bulletins après recalcul, même constat après la suppression du bulletin et re génération.

Pas le choix pour avancer que de forcer dans le bulletin en passant les valeurs à 0.

Dommage c’est une perte de temps.

 

Pourriez-vous vérifier et nous donner une solution svp ? 

Merci d’avance


Bonjour,

 

pour ma part, j’ai eu un retour de Silae qui m’indique qu’il faut :

  • soit créer un contrat complémentaire et indiquer que le salarié est dispensé (c’est ce que j’ai fait et cela fonctionne); 
  • soit mettre les taux à 0

bien à vous


Corinne THERSEN
Apprenti

bonjour

idem , j’ai forcé les taux à zero en laissant la date de 01/2024 et cela fonctionne.


Bonjour, 

Merci pour vos retours, 

J’ai opté pour la création d’un contrat complémentaire pour ne plus avoir les rubriques dans les prochains bulletins.

Merci à tous !

 


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