Contrat engagement Educatif (CEE) - Calcul de l'effectif incorret

Bonjour, 

J’ai un dossier avec un grand nombre de CEE et cela pose vraiment problème du calcul erroné.

De mon coté, il ne m’est pas possible de tout reprendre.

La question que je me pose, est ce que l’Urssaf calcule bien de son coté.

Bonjour,

L’URSSAF calcule indépendamment des données de SILAE. Elle exploite la DSN mais le calcul n’est pas juste non plus. Je me demande si nos DSN contiennent correctement la nature du contrat.

Cordialement,

​Bonjour,

J’ai fait un ticket à ce sujet depuis plus de 6 mois.

Le problème est que SILAE gère mal les profils CEE, la quotité du nombre jours travaillés ne remonte ni en bas de bulletin où le cumul du nombre de jours travaillés devrait apparaître, ni dans les attestations france travail, ni dans les rubriques de DSN ce qui est le plus grave. Le nombre de jours qui remonte est de 20 tous les mois quel que soit le nombre de jours travaillés, ce qui à terme va gonfler nos effectifs de manière inappropriée. Il faudrait que SILAE modifie son paramétrage pour aller chercher les jours travaillés qui sont gérés à ce jour par une variable du bulletin. Si vous pouvez vérifier vos blocs DSN S21.G00.40.012 et 13 et faire remonter par des tickets pour que SILAE priorise ce sujet ​@Anthony Petit  ? Cf en PJ capture d’écran.

Cordialement,

​

Bonjour,

Après analyse de nos dossier concernés, nous sommes arrivé à la même conclusion que ​@Sarah NAEL.

​@Anthony Petit il est urgent d’avoir un correction car pour certains dossier cette anomalie nous fait dépasser certains seuil d’effectif et l'URSSAF ne veux rien savoir. Ils ne corrigent plus les effectifs manuellement.

Nous sommes donc en difficulté pour obtenir des attestations de régularité car ces derniers attendent des cotisations qui ne sont pas dues.

Cordialement

Bonjour,

Un correctif du calcul de l’effectif des CEE a été déployé avec la mise à jour d’hier.

​@Anthony Petit , en effet, le calcul du logiciel est à présent correct.

Ce qui part en DSN ne l’est toujours pas. En effet, voici ce qui part en DSN :

L’urssaf le considère donc pour 1 dans les effectifs.

Dans la rubrique S21.G00.40.013 doit remonter le nombre de jours travaillés soit 1 dans mon cas (salarié présent le 05/02/2025).

Merci de faire remonter pour correction svp.

Bonjour,

Effectivement DSN calculée ce matin et ce qui part est toujours faux.

Cordialement,

Bonjour,

Je fais remonter l’erreur sur le déclaratif.

Bonjour,

Je suis également le poste car, j’ai un ancien client avec plein de contrat CEE que j’ai eu de 2021 à 2023 et qui souhaite une régularisation des ETP. J’ai vu qu’il y avait eu une correction mardi mais cela ne dit pas comment procéder au régularisation des années précédentes. J’ai le même soucis que ​@SAMSON CLARET avec l’URSSAF qui réclame des cotisations non dues.

Bonjour,

Des nouvelles sur cette anomalie ​@Anthony Petit, nous avons lancé notre structure avec de nombreux CEE ce qui fait +28 ETP pour janvier et + 35 ETP pour février, nous allons rapidement avoir des problèmes avec l’URSSAF. Il faut à tout prix que la quotité de travail du contrat soit gérée comme pour les salariés à temps partiel dans la fiche contrat et non comme actuellement via une simple variable de paie.

Cordialement,

Bonjour ​@Sarah NAEL,

Le sujet est en cours, il me semble que vous avez échangés sur ce point avec notre assistance.

La demande est en cours d’analyse.

Bonjour, 

je soutiens cette demande qui est vraiment très importante pour toute structure avec des contrats CEE dans ses effectifs.

Il y en a beaucoup dans notre domaine.

Cf.     ticket #1357255 de ​@Sarah NAEL toujours non résolu à ce jour. 

Bonne journée,

Marie LAUDE