Bonjour,
Un apprenti n’a pas cotisé à la contribution formation conventionnelle CCN AUTOMOBILE de mai 2024 à novembre 2024 et nous nous en apercevons aujourd’hui.
Y aurait-il une évolution quelconque qui expliquerait cela ou est-ce un beug du logiciel ?
Merci.
Meilleure réponse par GLADYS LECHAT
Les apprentis cotisent au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à la CEG (contribution d'équilibre général) et le cas échéant à la CET (contribution d'équilibre technique) sur la base du salaire brut.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales, étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire.
Cette réduction générale est applicable à tous les employeurs.
L’exonération de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire est limitée à 79% du SMIC (soit 1 423,42 euros au 1er novembre 2024).
Depuis le 1er janvier 2021, l’exonération de la part salariale de la retraite complémentaire a été étendue aux cotisations ayant un taux supérieur aux taux de droit commun.
L’exonération est totale sur les cotisations CFC, CESA, APASCA et Solidarité-Prévention.
Source : Cotisations et charges retraite apprenti : Pévoyance apprenti automobile | irp-auto.com
Les apprentis cotisent au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à la CEG (contribution d'équilibre général) et le cas échéant à la CET (contribution d'équilibre technique) sur la base du salaire brut.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales, étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire.
Cette réduction générale est applicable à tous les employeurs.
L’exonération de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire est limitée à 79% du SMIC (soit 1 423,42 euros au 1er novembre 2024).
Depuis le 1er janvier 2021, l’exonération de la part salariale de la retraite complémentaire a été étendue aux cotisations ayant un taux supérieur aux taux de droit commun.
L’exonération est totale sur les cotisations CFC, CESA, APASCA et Solidarité-Prévention.
Source : Cotisations et charges retraite apprenti : Pévoyance apprenti automobile | irp-auto.com
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