Bonjour,
Nous ne comprenons pas l’apparition de cette contribution dans les cotisations, malgré le fait que le code APE soit référencé dans les professions libérales non réglementées.
Tout simplement car cette société versé déjà une contribution annuelle pour le dialogue sociale et le paritarisme auprès de son OPCO.
Donc cela est parfaitement inutile de mettre ces cotisations sur le bulletin, pas de reversement attendu, comment peut on annuler le calcul de l’ADSPL?
Merci à vous
J’ai oublié de préciser que le code APE était le 4613Z
Et le client verse un forfait annuel de 85€ à l’OPCOMMERCE pour leur activité IMPORT-EXPORT
Voici les codes NAF qui entrent dans l’ADSPL et votre client en fait partie suivant son code NAF :
peu importe, il verse déjà une contribution pour le dialogue social auprès de son OPCO…
cela fait doublon avec l’ADSPL..
La cotisation ADSPL est une contribution additionnelle et ne remplace pas les autres cotisations existantes. Elle est destinée à financer les Commissions Paritaires Régionales des Professions Libérales et est obligatoire pour les entreprises libérales.
Mais si vous pensez que vous ne devriez pas payer cette cotisation, contactez directement l’ADSPL pour clarifier votre situation et obtenir des explications sur votre obligation de paiement c'est ce que je ferai effectivement.
Bonjour,
L’entreprise que je gère a le code NAF 7111Z donc devrait cotiser mais c’est une SARL à l’IS et non pas une entreprise libérale.
Dans l’avenant du 17/07/2023 et le courrier adressé par l’ADSPL en juillet 2024 il est question d’entreprises libérales.
Les sociétés à l’IS donc n’ayant pas le statut de profession libérale ne devraient pas cotiser.
Comment annuler la cotisation ?
Cordialement,
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