Bonjour,
Sur un bulletin apprenti j’ai la cotisation AGS qui ne se déclenche pas, le salarié dépend de la CCN Avocats: personnel salarié. Pouvez-vous me dire si cela est normal, je n’ai rien trouvé dans les dispositions de la CCN ?
Merci par avance à tous !!
Meilleure réponse par HERVE GUERARD
Bonjour,
Il faudrait demander confirmation à l'Urssaf pour être sûr mais une AARPI n’a pas de personnalité morale, je pense qu’elle n’est pas soumise à l’AGS comme les sociétés de fait ou les SPEC par exemple.
voir le post suivant très complet
Bonne journée
Bonjour
Quelle est la forme juridique de la societé?
Bonne journée
Bonjour,
Il s’agit d’une “association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224)”.
Bonne journée également.
Bonjour,
Il faudrait demander confirmation à l'Urssaf pour être sûr mais une AARPI n’a pas de personnalité morale, je pense qu’elle n’est pas soumise à l’AGS comme les sociétés de fait ou les SPEC par exemple.
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Bonne journée
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