Bonjour,
sur un dossier avec la CCN B080 la cotisations dialogue social des entreprises de -11 salariés s’applique alors que l’entreprise a plus de 11 salariés.
je n’ai rien trouvé dans la fiche société ni dans l’aide en ligne. Silae se réfère à quoi pour l’effectif à prendre en compte pour cette cotisation?
MErci
Alice NICOLAS