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Cotisation Maladie Alsace Moselle - Apprentis


Bonjour,

Alors que dans la fiche société et dans la fiche salarié il est bien coché “Régime local Alsace Moselle”, la cotisation maladie supplémentaire à 1.3% ne se calcule pas pour les apprentis.

Or la MSA me rappelle aujourd’hui qu’elle est due dès le 1er euro pour les apprentis.

Je n’ai pas trouvé de solution pour déclencher cette cotisation. Sauriez-vous m’aider ?

7 commentaires

Bonjour,

 

très intéressée par le sujet car la MSA me demande cette cotisation sur les apprentis MSA mais que depuis le mois de 0924 

🙃


Bonjour, J’ai fait un ticket et voici la réponse màj demain

 


Bonjour,

 

même réponse reçue ce jour.

 

Merci de votre retour !


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  • Ambassadeur
  • 1876 commentaires
  • 25 mars 2025

Bonjour,

Ca a marché chez vous ? Chez nous on n’a que la cotisation employeur


Mat a écrit:

Bonjour,

Ca a marché chez vous ? Chez nous on n’a que la cotisation employeur

Bonjour,

Si le salaire de votre apprenti ne dépasse pas les 79% (ou 50% du SMIC selon date de signature du contrat), vous n’avez que la part patronale de la cotisation qui se déclenche.


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  • Ambassadeur
  • 1876 commentaires
  • 25 mars 2025

Sauf qu’ils ont l’air de dire que c’est attendu par la MSA, même dans la réponse du ticket.


j’ai testé sur 2 apprentis, un exo l’autre non, ça ne se déclenche effectivement que en non exo… étrange, c’est vrai, selon la réponse comme vous me l’avez rappelé


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