Bonjour,
Je rencontre le même problème sur plusieurs de mes dossiers sans convention. Lorsque je les compare à d’autres dossiers identique je ne trouve rien d’anormal.
J’ai lancé un ticket à SILAE, j’attends leur retour.
Bonjour Aviez vous vu la mise à jour SILAE concernant les mandataires sociaux ?
peut etre votre soucis est il lié ? il y a aussi la fiche d’aide de paramétrage d’un mandataire social en ligne.
pour la prévoyance cadre à 1.50% dans tous les cas le mandataire cadre devrait cotiser.
“Mandataires sociaux : Faisant suite au changement décrit dans le focus juridique "Exonération des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle", nous avions proposé en fin d'année dernière l'ajustement du paramétrage des cotisations en conséquence.
Devant le flou juridique persistant autour de cette problématique, la méthode 358 est mise à disposition. Cette méthode permet de paramétrer l'assujettissement des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle et taxe d'apprentissage. Par défaut, le logiciel les exonère à compter du 01/01/2022. En activant la méthode, vous pouvez continuer de les soumettre.
Pour rappel, afin de régulariser des périodes passées, il existe plusieurs profils de régularisation :
- ANNULCFPL pour annuler les contributions de formation professionnelle,
- ANN-TXAPPR pour annuler les cotisations de taxe d'apprentissage,
- FOR-CFP pour forcer le calcul des cotisations les contributions de formation professionnelle,
- FOR-TXAPPR pour forcer le calcul des cotisations de taxe d'apprentissage.
Voir la fiche Paramétrer un mandataire social.”
Bonjour,
Oui nous avons vérifié le paramétrage avec l’aide en ligne. Pour ce qui est de la mise à jour également merci.
Nous ne comprenons pas pourquoi un gérant non rattaché à une convention collective devrait cotiser aux cotisations de formation conventionnelles.
Le soucis c’est qu’il apparaît une ligne Contribution formation prof. (conventionnelle) alors que le dossier est sans convention.
pour les autres contributions, j’ai vu il faut utiliser la méthodes pour éviter l’exonération.
Voici la réponse que j’ai obtenu de Silaé,
Il faut vérifier le code NAF saisi dans la fiche Société :
Si le code NAF fait partie des listes ci-dessus alors la cotisation TC000.PL s’applique sur le dossier.
Pour mettre cette cotisation à 0, il faut aller dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > Clic droit "Modifier le taux" .
Enfin, il est nécessaire d'actualiser / F5 pour refaire le bulletin de paie.
Pour ma part le code NAF que j’ai utilisé est celui noté sur l’avis SIREne.
Bon après-midi.
Bonjour,
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me transmettre la réponse de Silae.
Bonne fin de semaine à vous.
Alison
Bonjour,
@Lilia KEWAN avec plaisir, c’est bien à ça que sert la communauté 
Bonne fin de semaine à vous aussi
Martine
