Nous sommes en train de revoir le paramétrage des mandataires sociaux en ne les rattachant pas à une convention collective.
Nous constatons en fonction des dossiers que des cotisations de formation conventionnelle sont présentes sur le bulletin même si le gérant n’est pas rattaché à une convention collective. Idem pour la prévoyance de 1.5% même si nous allons modifier le paramétrage du taux celui ci apparait sur le bulletin de salaire.
Est-il possible de nous guider, aider ?
Je vous remercie par avance pour votre aide..
Meilleure réponse par SOULIER Martine
Voici la réponse que j’ai obtenu de Silaé,
Il faut vérifier le code NAF saisi dans la fiche Société : Si le code NAF fait partie des listes ci-dessus alors la cotisation TC000.PL s’applique sur le dossier.
Pour mettre cette cotisation à 0, il faut aller dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > Clic droit "Modifier le taux" .
Enfin, il est nécessaire d'actualiser / F5 pour refaire le bulletin de paie.
Pour ma part le code NAF que j’ai utilisé est celui noté sur l’avis SIREne.
Je rencontre le même problème sur plusieurs de mes dossiers sans convention. Lorsque je les compare à d’autres dossiers identique je ne trouve rien d’anormal.
J’ai lancé un ticket à SILAE, j’attends leur retour.
Devant le flou juridique persistant autour de cette problématique, la méthode 358 est mise à disposition. Cette méthode permet de paramétrer l'assujettissement des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle et taxe d'apprentissage. Par défaut, le logiciel les exonère à compter du 01/01/2022. En activant la méthode, vous pouvez continuer de les soumettre.
📖 Pour rappel, afin de régulariser des périodes passées, il existe plusieurs profils de régularisation :
ANNULCFPL pour annuler les contributions de formation professionnelle,
ANN-TXAPPR pour annuler les cotisations de taxe d'apprentissage,
FOR-CFP pour forcer le calcul des cotisations les contributions de formation professionnelle,
FOR-TXAPPR pour forcer le calcul des cotisations de taxe d'apprentissage.
Il faut vérifier le code NAF saisi dans la fiche Société : Si le code NAF fait partie des listes ci-dessus alors la cotisation TC000.PL s’applique sur le dossier.
Pour mettre cette cotisation à 0, il faut aller dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > Clic droit "Modifier le taux" .
Enfin, il est nécessaire d'actualiser / F5 pour refaire le bulletin de paie.
Pour ma part le code NAF que j’ai utilisé est celui noté sur l’avis SIREne.
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