Bonjour,
Ci-dessous un échange avec l’un de nos salariés en CDD saisonnier. Si quelqu’un pouvait me faire savoir où je fais éventuellement erreur et comment rectifier …
Voici ce que m'écrit notre salarié : « Madame, J'espère que vous allez bien! Je me permets de vous écrire car M. a une question concernant sa feuille de paye du mois de juillet. Il a été déduit d'un certain montant au titre de la CSG et de la CRDS qui s'applique à son revenu fiscal de référence. Après vérification des taux applicables en 2025, il a constaté qu'il en était exonéré sauf erreur de sa part. Il ne sait pas à qui se référer en cas d'erreur à ce sujet. Nous vous remercions d'avance, et vous souhaitons une agréable soirée. ... »
Voici ma réponse : "Concernant la retenue de CSG et de CRDS sur la fiche de paie de juillet, je comprends votre questionnement. En effet, les taux applicables à ces contributions peuvent varier selon le revenu fiscal de référence (RFR), et dans certains cas, permettre une exonération ou un taux réduit, à condition que le RFR soit inférieur à certains seuils pendant deux années consécutives.
Cependant, il est important de noter que ce paramètre n’est pas géré directement par l’employeur. Les taux de CSG/CRDS sont automatiquement appliqués par le logiciel de paie, sur la base des informations transmises par l’administration fiscale via les CRM (Compte Rendu Métier) intégrés dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative). L’employeur n’a donc pas accès au RFR et applique les taux standards de CSG/CRDS, sauf cas particulier (ex. : contrat aidé, statut spécifique). En résumé, je ne peux ni consulter ni modifier manuellement le taux appliqué : il est déterminé par les données fiscales que l’administration transmet.
Si vous pensez que le taux appliqué ne correspond pas à votre situation, je vous invite à :
• vérifier votre RFR sur vos deux derniers avis d’imposition (2023 et 2024),
• et, si les seuils d’exonération sont bien respectés, contacter la MSA ou votre centre des impôts pour demander une vérification ou une régularisation.
Bien entendu, si une régularisation de paie s’avère nécessaire suite à un retour de l’administration, je procéderai à l’ajustement sans difficulté."
Voici la réponse du salarié : “nous nous sommes rapprochés du Centre des Finances Publiques auquel nous sommes rattachés concernant la CSG et il s'avère qu'ils n'ont aucunement la main mise sur le montant prélevé sur le salaire. C'est uniquement l'employeur qui peut intervenir.”
S'il me fournit ses 3 derniers avis d'imposition, ai-je le moyen dans SILAE de régulariser sa paie de juillet et d'établir son bulletin de salaire selon sa demande ?
NB : je n'ai pas trouvé d'article dans l'aide en ligne.
Bien cordialement,
Christine
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