Bonjour,
Je me permet de vous demander votre aide car j’aimerais une précision sur la date a prendre en compte pour le déclenchement de l’exonération ( 50% ou 79%)
En effet, je trouve dans les textes que la date à prendre ne compte est la date de signature du contrat.
Hors dans silae, la date prise en compte est la date de début de contrat.
Sauf que dans mon cas, j’ai un contrat d’apprentissage qui commence le 01/03/2025 mais avec une signature au 26/02/2025.
Par conséquent, l’exonération est de 50% mais je pense qu’il devrait être de 79%.
Avez-vous eu le cas?
Cordialement,
Marie-Laure