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Répondu

Date de prise en compte Exonération Apprenti


Bonjour,

Je me permet de vous demander votre aide car j’aimerais une précision sur la date a prendre en compte pour le déclenchement de l’exonération ( 50% ou 79%)

En effet, je trouve dans les textes que la date à prendre ne compte est la date de signature du contrat.

Hors dans silae, la date prise en compte est la date de début de contrat.

Sauf que dans mon cas, j’ai un contrat d’apprentissage qui commence le 01/03/2025 mais avec une signature au 26/02/2025.

Par conséquent, l’exonération est de 50% mais je pense qu’il devrait être de 79%.

Avez-vous eu le cas?

Cordialement, 

Marie-Laure

 

 

 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Nous étions en effet parti sur la date de signature dans un premier temps. Après consultations des différents textes, nous prenons désormais la date de début de contrat pour le calcul de l’exonération des apprentis

Si vous avez un texte précis, n’hésitez pas à nous le fournir en ouvrant une demande à l’assistance

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1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 4084 commentaires
  • Réponse
  • 1 avril 2025

Bonjour,

Nous étions en effet parti sur la date de signature dans un premier temps. Après consultations des différents textes, nous prenons désormais la date de début de contrat pour le calcul de l’exonération des apprentis

Si vous avez un texte précis, n’hésitez pas à nous le fournir en ouvrant une demande à l’assistance


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