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Répondu

Date de prise en compte Exonération Apprenti


Bonjour,

Je me permets de vous demander votre aide concernant les exonérations liées aux contrats d'apprentissage (50 % ou 79 %).

 

En effet, d’après le BOSS :

“Toutefois, les employeurs ont la possibilité de maintenir les règles antérieures à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 lorsque le contrat d'apprentissage est conclu (date de signature faisant foi) avant le 1er mars 2025 et qu'il débute effectivement après cette date.”

 

Comment doit-on le paramétrer sur le logiciel?

Merci d’avance.

Paul

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Nous nous basons en effet sur la date de début de contrat.

Une analyse de nos équipes est en cours pour prendre en compte la modification du BOSS sur la date de signature.

Je reviens vers vous lorsque j’ai plus d’informations.

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6 commentaires

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  • 21 juillet 2025

@Anthony Petit un profil de régularisation va t’il être mis en place ou il va falloir recalculer les bulletins de salaire depuis l’embauche des apprentis concernés ?

 

Je vous remercie et vous souhaite une belle journée.

 

Cordialement,

Aude


  • 132 commentaires
  • 21 juillet 2025

Bonjour,

Je pense que cette date (fiche salarié) est importante pour l’exonération.

 


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  • 21 juillet 2025

J’avais déjà renseigné cette date. Sur mon dossier en question, le contrat a été signé le 21/02/25. je l’ai renseigné dès l’embauche en mars. mais ce sont les nouvelles règles qui s’applique car SILAE a pris le position d’appliquer la nouvelle règle en vigueur au 01/03/25. 

c’est pour cela que j’ai rebondi sur le sujet


Anthony Petit
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  • Réponse
  • 21 juillet 2025

Bonjour,

Nous nous basons en effet sur la date de début de contrat.

Une analyse de nos équipes est en cours pour prendre en compte la modification du BOSS sur la date de signature.

Je reviens vers vous lorsque j’ai plus d’informations.


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  • 24 juillet 2025

Bonjour ​@Anthony Petit ,

Pensez-vous que nous aurons un retour avant la DSN de juillet?

 

Cordialement.

Paul


Anthony Petit
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  • 24 juillet 2025

Bonjour,

Nous prévoyons la livraison de l'évolution sous 1 mois environ (pour les paies d'août).


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