Bonjour,
J’ai une entreprise rattachée à la CCN du BTP, avec le code naf “7112B - Ingénierie, études techniques” pour qui la cotisation TC123 (paritarisme professions libérales) se déclenche depuis 10/2024.
Cette cotisation n’apparaissant pas dans les bordereaux annuels de formation généré “automatiquement” par un prestataire, j’ai remonté “l’anomalie” mais j’ai eu ce retour de leur part : “L’entreprise n’exerce pas en format libéral mais commercial donc non concerné, le seul rattachement à des codes NAF ne suffit pas, nous sommes d’ailleurs monté au créneau sur le sujet auprès de l’ADSPL et de l’UNAPL qui communiquait de façon erronée sur le sujet (l’une des raisons de leur suppression par le Conseil d’Etat il y a 4 ans).”
