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Bonjour,

Pour les entreprises du bâtiment de moins de 11 salariés, la CCA BTP est due. Doit-on majorer cette contribution au même titre que l’ OPP BTP à 1.115  (11.5%) ?

Merci pour votre retour,

Bonjour 

 

L’OPP BTP est majorée de 1.1314, mais sinon oui la CCCA BTP doit être majorée de 1.115 au même titre que la formation ou taxe apprentissage 

Bonne journée, 


Bonjour,

Pour les entreprises du bâtiment de moins de 11 salariés, la CCA BTP est due. Doit-on majorer cette contribution au même titre que l’ OPP BTP à 1.115  (11.5%) ?

Merci pour votre retour,

Bonjour,

 

Merci pour votre retour.

Avez-vous un document qui l’indique ? 

En effet, sur la PRO BTP ils n’indiquent pas la majoration…

 

Merci,


Bonjour,

 

Sur le site Tissot

 

Cotisation CCCA-BTP : assiette et taux

La cotisation est assise sur les rémunérations de l’année en cours. Afin de tenir compte des indemnités de congés payés et de la prime conventionnelle de vacances, l’assiette de la cotisation CCCA-BTP est majorée de 11,5 %.

 

Cordialement


Bonjour,

 

Sur le site Tissot

 

Cotisation CCCA-BTP : assiette et taux

La cotisation est assise sur les rémunérations de l’année en cours. Afin de tenir compte des indemnités de congés payés et de la prime conventionnelle de vacances, l’assiette de la cotisation CCCA-BTP est majorée de 11,5 %.

 

Cordialement

Bonjour,

 

Merci pour votre retour ;)

Bonne fin de journée


Bonjour, 

@Anthony Petit pourquoi silae n’active pas cette coche de majoration obligatoirement ?

Avez-vous un retour à nous faire à ce sujet ?

Cela éviterait les erreurs dans les dossiers BTP.

Cordialement


Bonjour,

Elle est majorée dans Silae sans n’avoir rien à faire, c’est la même base que pour le FNAL

Cordialement

Jocelyne


Bonjour,

Elle est majorée dans Silae sans n’avoir rien à faire, c’est la même base que pour le FNAL

Cordialement

Jocelyne

Bonjour,

 

Non, il faut sélectionner la majoration dans la fiche société dans le questionnaire CCN….


Juste une coche ce n’est pas grand chose, silae fait déjà beaucoup automatiquement et puis cela permet de bien vérifier qu’on a bien regardé le questionnaire conventionnel

 

Bonne journée


Juste une coche ce n’est pas grand chose, silae fait déjà beaucoup automatiquement et puis cela permet de bien vérifier qu’on a bien regardé le questionnaire conventionnel

 

Bonne journée

Bonjour,

En effet ce n’est pas grand chose mais il est inexact d’affirmer que cela se fait automatiquement. 

 

Bonne journée,


Oui désolée mais il ne faut pas tout automatiser sinon plus aucun contrôle ne sera fait


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