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Répondu

E < 11 salariés - CCABTP - majoration 1.115


Bonjour,

Pour les entreprises du bâtiment de moins de 11 salariés, la CCA BTP est due. Doit-on majorer cette contribution au même titre que l’ OPP BTP à 1.115  (11.5%) ?

Merci pour votre retour,

Meilleure réponse par Nelly ROUX

Bonjour 

 

L’OPP BTP est majorée de 1.1314, mais sinon oui la CCCA BTP doit être majorée de 1.115 au même titre que la formation ou taxe apprentissage 

Bonne journée, 

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12 commentaires

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  • Formateur certifié
  • 171 commentaires
  • Réponse
  • 8 janvier 2025

Bonjour 

 

L’OPP BTP est majorée de 1.1314, mais sinon oui la CCCA BTP doit être majorée de 1.115 au même titre que la formation ou taxe apprentissage 

Bonne journée, 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 30 commentaires
  • 8 janvier 2025
Perselec a écrit:

Bonjour,

Pour les entreprises du bâtiment de moins de 11 salariés, la CCA BTP est due. Doit-on majorer cette contribution au même titre que l’ OPP BTP à 1.115  (11.5%) ?

Merci pour votre retour,

Bonjour,

 

Merci pour votre retour.

Avez-vous un document qui l’indique ? 

En effet, sur la PRO BTP ils n’indiquent pas la majoration…

 

Merci,


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Bonjour,

 

Sur le site Tissot

 

Cotisation CCCA-BTP : assiette et taux

La cotisation est assise sur les rémunérations de l’année en cours. Afin de tenir compte des indemnités de congés payés et de la prime conventionnelle de vacances, l’assiette de la cotisation CCCA-BTP est majorée de 11,5 %.

 

Cordialement


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 30 commentaires
  • 8 janvier 2025
JOCELYNE LACOUX a écrit:

Bonjour,

 

Sur le site Tissot

 

Cotisation CCCA-BTP : assiette et taux

La cotisation est assise sur les rémunérations de l’année en cours. Afin de tenir compte des indemnités de congés payés et de la prime conventionnelle de vacances, l’assiette de la cotisation CCCA-BTP est majorée de 11,5 %.

 

Cordialement

Bonjour,

 

Merci pour votre retour ;)

Bonne fin de journée


  • Connaisseur
  • 19 commentaires
  • 16 janvier 2025

Bonjour, 

@Anthony Petit pourquoi silae n’active pas cette coche de majoration obligatoirement ?

Avez-vous un retour à nous faire à ce sujet ?

Cela éviterait les erreurs dans les dossiers BTP.

Cordialement


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Bonjour,

Elle est majorée dans Silae sans n’avoir rien à faire, c’est la même base que pour le FNAL

Cordialement

Jocelyne


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 30 commentaires
  • 17 janvier 2025
JOCELYNE LACOUX a écrit:

Bonjour,

Elle est majorée dans Silae sans n’avoir rien à faire, c’est la même base que pour le FNAL

Cordialement

Jocelyne

Bonjour,

 

Non, il faut sélectionner la majoration dans la fiche société dans le questionnaire CCN….


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Juste une coche ce n’est pas grand chose, silae fait déjà beaucoup automatiquement et puis cela permet de bien vérifier qu’on a bien regardé le questionnaire conventionnel

 

Bonne journée


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 30 commentaires
  • 17 janvier 2025
JOCELYNE LACOUX a écrit:

Juste une coche ce n’est pas grand chose, silae fait déjà beaucoup automatiquement et puis cela permet de bien vérifier qu’on a bien regardé le questionnaire conventionnel

 

Bonne journée

Bonjour,

En effet ce n’est pas grand chose mais il est inexact d’affirmer que cela se fait automatiquement. 

 

Bonne journée,


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Oui désolée mais il ne faut pas tout automatiser sinon plus aucun contrôle ne sera fait


  • Apprenti
  • 6 commentaires
  • 17 septembre 2025
Estelle MARTY a écrit:

Bonjour, 

@Anthony Petit pourquoi silae n’active pas cette coche de majoration obligatoirement ?

Avez-vous un retour à nous faire à ce sujet ?

Cela éviterait les erreurs dans les dossiers BTP.

Cordialement

Bonjour Mme Marty,

Avez-vous eu un retour ou une explication concernant ce point, s’il vous plaît ?
Car je rencontre le problème et dois procéder à la régularisation de toutes les assiettes de cotisations sur l’un de mes dossiers, en raison de la case “Majorer l’assiette pour CCP” qui n’a pas été cochée dans la fiche société.
À mon sens, cette case ne devrait pas se trouver dans la fiche société ou alors elle devrait être cochée par défaut.

Merci par avance pour votre retour.


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  • Ambassadeur
  • 2521 commentaires
  • 18 septembre 2025
Cath_Ptx a écrit:
Estelle MARTY a écrit:

Bonjour, 

@Anthony Petit pourquoi silae n’active pas cette coche de majoration obligatoirement ?

Avez-vous un retour à nous faire à ce sujet ?

Cela éviterait les erreurs dans les dossiers BTP.

Cordialement

Bonjour Mme Marty,

Avez-vous eu un retour ou une explication concernant ce point, s’il vous plaît ?
Car je rencontre le problème et dois procéder à la régularisation de toutes les assiettes de cotisations sur l’un de mes dossiers, en raison de la case “Majorer l’assiette pour CCP” qui n’a pas été cochée dans la fiche société.
À mon sens, cette case ne devrait pas se trouver dans la fiche société ou alors elle devrait être cochée par défaut.

Merci par avance pour votre retour.

Bonjour,

NON, la case ne doit pas être cochée par défaut. Vous devez cocher cette case si vous ne renseignez pas les indemnités CP au réel, pour que cela applique un forfait. Il y a de nombreuses entreprises qui renseignent les indemnités CP. Il faut connaître vos dossiers et les implications des questionnaires, mais ce n’est pas à Silae de connaître vos dossiers.


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