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Question

Effort de construction et TUP


Bonjour, je pose la question dans le cas où une personne du groupe aurait déjà eu ce type de cas pratique. Une entreprise A avec un effectif de plus de 50 salariés depuis plus de 5 ans cotise à l'effort de construction. Cette entreprise se fait absorber dans le cadre d'une TUP par l'entreprise B, qui a un effectif de moins de 50 salariés, et ne cotise donc pas à l'effort de construction. L'entité entière après la TUP doit-elle continuer à cotiser à cette cotisation ?

Cordialement,