Exonération pourboire - prévoyance non inclus

Bonjour, 

Nous avons des petits pourboires volontaires dans le HCR, l’exonération s’applique correctement sauf sur la prévoyance, je pensais que c’était une erreur, mais j’ai trouvé cette liste d’exo sur le site de l’URSSAF : 

Les cotisations et contributions exonérées 

L’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions sociales :

• les cotisations d’assurances sociales ;
• les cotisations d’allocations familiales ;
• les cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ;
• la contribution de solidarité autonomie (CSA) ;
• les contributions d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS) ;
• les CSG et CRDS ;
• le Fnal ;
• la contribution au dialogue social ;
• le versement mobilité ;
• la contribution à la formation professionnelle (CFP) ; 
• et la taxe d’apprentissage.

Quelqu’un peut il me confirmer que l’application des pourboires sur la base de la prévoyance est correct?

Merci

Idem ici, notre ticket sur le sujet est en “Escalade produit” depuis quelques mois maintenant… Le support nous ayant indiqué que “Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement actuel vous pouvez forcer les assiettes” 🙃

Nouvelle !!! Retour de klésia ce matin. 

Voici la réponse de notre service juridique :

Le pourboire centralisé doit être pris en compte pour le calcul de l’assiette des cotisations prévoyance, il convient de savoir s’il est soumis à cotisations sociales.

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la cour de Cassation (pourvoi n°23-13.543) confirme que dès lors que les pourboires sont versés à l’employeur et redistribués aux salariés alors, ils constituent un salaire au sens de l’article L. 242-1 du CSS et entrent donc dans l’assiette des cotisations sociales.

A noter que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a prévu une exonération spécifique. Ainsi, aucune cotisation sociale (y compris CSG/CRDS) n’est due sur les pourboires, sous réserve de respecter les conditions ci-après :

• le pourboire doit être remis volontairement par le client (en espèces ou CB) ;
• le salarié doit être en contact avec la clientèle ;
• la rémunération mensuelle doit être inférieure à 1,6 SMIC.

Cette exonération a été prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

En l’espèce, je comprends que les conditions précitées sont réunies et que les pourboires centralisés sont donc exonérés.

Comme indiqué précédemment, l’article 13 C. des conditions générales prévoyance conventionnel prévoit que l’assiette des cotisations prévoyance est assise sur la rémunération prise en compte pour l’assiette des cotisations sociales. Or, les pourboires centralisés sont exonérés de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2025 (sauf nouvelle prolongation par la LFSS pour 2026). En conséquence, tant que les pourboires centralisés bénéficient de l’exonération des cotisations sociales, ils ne doivent pas être intégrés à l’assiette des cotisations prévoyance.

Cette réponse concerne un cas pour les pourboires, si vous avez des contrats particuliers ou des pourboires non centralisés il convient d’interroger la caisse.

Je vais demander à SILAE une méthode pour régularisation conformément au retour de la caisse.

Nouvelle !!! Retour de klésia ce matin. 

Voici la réponse de notre service juridique :

Le pourboire centralisé doit être pris en compte pour le calcul de l’assiette des cotisations prévoyance, il convient de savoir s’il est soumis à cotisations sociales.

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la cour de Cassation (pourvoi n°23-13.543) confirme que dès lors que les pourboires sont versés à l’employeur et redistribués aux salariés alors, ils constituent un salaire au sens de l’article L. 242-1 du CSS et entrent donc dans l’assiette des cotisations sociales.

A noter que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a prévu une exonération spécifique. Ainsi, aucune cotisation sociale (y compris CSG/CRDS) n’est due sur les pourboires, sous réserve de respecter les conditions ci-après :

• le pourboire doit être remis volontairement par le client (en espèces ou CB) ;
• le salarié doit être en contact avec la clientèle ;
• la rémunération mensuelle doit être inférieure à 1,6 SMIC.

Cette exonération a été prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

En l’espèce, je comprends que les conditions précitées sont réunies et que les pourboires centralisés sont donc exonérés.

Comme indiqué précédemment, l’article 13 C. des conditions générales prévoyance conventionnel prévoit que l’assiette des cotisations prévoyance est assise sur la rémunération prise en compte pour l’assiette des cotisations sociales. Or, les pourboires centralisés sont exonérés de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2025 (sauf nouvelle prolongation par la LFSS pour 2026). En conséquence, tant que les pourboires centralisés bénéficient de l’exonération des cotisations sociales, ils ne doivent pas être intégrés à l’assiette des cotisations prévoyance.

Cette réponse concerne un cas pour les pourboires, si vous avez des contrats particuliers ou des pourboires non centralisés il convient d’interroger la caisse.

Je vais demander à SILAE une méthode pour régularisation conformément au retour de la caisse.