Bonjour à tous,
L’Urssaf nous a indiqué lors d’un contrôle que les contributions dues à l’Assurance chômage et AGS étaient calculées sur les rémunérations réellement perçues et estiment que conformément à l’article L-242-10 du code de la Sécurité sociale, sont exclus de la réduction du plafond les salariés dont l’assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement.
De fait, et suivant l’aide en ligne pour le paramétrage des formateurs occasionnels, le PMSS est proratisé selon le nombre de jours travaillés, pareillement si nous sélectionnons un PSSJ, la rémunération étant supérieure à 1.5 fois le PSSJ, la contribution est donc limitée à 4 fois le PSSJ.
La seule possibilité pour respecter la consigne de l’Urssaf serait d’indiquer une date de début et fin de contrat de travail sur un mois complet (en précisant le nombre de vacations sur le mois concerné), et de laisser le plafond mensuel et non journalier.
Le paramétrage de Silae ne permet pas en l’état d’appliquer l’assujettissement demandé et je m’interroge également sur l’assiette des cotisations retraite complémentaire si effectivement le plafond ne doit pas être proratisé.
Est-ce que l’un d’entre vous a déjà eu le cas d’un redressement sur ces bases ? Si oui, comment procédez-vous pour contourner le paramétrage de Silae (notamment modifier le PSS) ?
Merci de vos retours avisés