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IJ prévoyance et calcul SMIC pour Fillon, compléments allocations familiales et maladie


Bonjour,

J’ai rencontré ces deux derniers mois la problématique suivante : un salarié a perçu des IJ prévoyance, positionnées sur le bulletin avec le code prime B05, mais celles-ci n’ont pas été prises en compte dans le calcul du SMIC pour déterminer le seuil de déclenchement des compléments AF et maladie. 

Est-ce que cela vous est déjà arrivé ? Si oui, comment avez-vous résolu la problématique ? Après des recherches, j’ai trouvé le profil RGCPROSMIC. Est-ce que quelqu’un l’aurait déjà utilisé dans un cas de régularisation de l’assiette de calcul du SMIC ? Cela concerne bien évidemment aussi la réduction générale des cotisations.

Merci par avance de vos retours,

Cordialement,

Nadine BESSET

17 commentaires

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  • 2 août 2024

Bonjour,

Vous utilisez bien les profils IJPREV et IJPREV.SD sur votre dossier ?


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  • 2 août 2024

Bonjour,

Oui, sachant que la répartition de la prise en charge est de 100% patronale. Par conséquent, j’ai modifié le pourcentage dans les montants particuliers.

 


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  • 2 août 2024

Et Silae explique pourquoi il ne réintègre pas les IJ prev ?


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  • 2 août 2024

Non, j’ai créé une demande et suis en attente d’un retour, mais vu que j’ai encore des demandes ouvertes qui datent de février, je pense ne pas avoir de réponse de suite ...


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  • 2 août 2024

Parfois relancer sur la communauté peut aider, si vous tagguez un agent silae


Nathalie GARCIA
Nouveau

Bonjour,

je suis dans la même situation ; je viens de faire une demande identique.

Avez-vous essayé le profil IJPREV-SD en précisant les dates ?

Cela fonctionne, j’ai testé sur le bulletin d’octobre de saisir en négatif les Ijj déjà perçues de janvier à septembre, profil IJPREV, puis en positif les Ijj perçues de janvier à octobre, profil IJPREV.SD.

Les cotisations complément maladie et allocation familiales se sont bien déduites.

Sinon je pense que la solution est de refaire les bulletins avec le profil IJPREV.SD.

 

 


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  • 15 octobre 2024

Bonjour,

J’ai également eu le même problème de l’utilisation du profil IJPREV (code prime B05) qui n’est pas prise en compte correctement dans la réduction Fillon.

Pour une prise en charge à 100 %, je vous conseil d’utiliser le profil ICEMP (code prime B16) qui s’impact correctement dans la réduction Fillon.

Le problème est quand on a une répartition 60/40, visiblement on ne peut pas utiliser IJPREV car la réduction Fillon est minorée.

 

 

 


Bonjour,

 

Dans l’aide en ligne SILAE explique la différence de traitement prévue par ‘URSSAF dans le cas où s’agit d ‘IJPREV versées en décalage ou non par rapport à l’arrêt.

 


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  • 15 octobre 2024

Bonjour,

Ici nous avons eu un audit d’un cabinet extérieur sur les IJ prévoyance pour faire des gains sur la RGCP.

Nous utilisons les profils IJPREV2  et IJPREV2.SD car il y a une différence de traitement qu’elles soient versées ou non le mois de l’absence. on indique bien les dates à chaque fois.


Nathalie GARCIA
Nouveau

oui l’aide en ligne explique bien la différence et le profil IJPREV2.SD fonctionne mais c’’est pour rattraper l’antériorité.

Je tente la régularisation complète depuis janvier 2024 sur le bulletin d’octobre.

Merci à tous pour vos retours.

 


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  • 6 janvier 2025

Bonjour, 

Comment faire pour avoir la part salariale en (-) dans le brut et la part salariale en (+) dans le net ?

L’employeur a appliqué le maintien de salaire intégral et je souhaite récupérer les charges payées au titre de la part salariale.

Le profil IJPREV.SD met la part patronale en (+) dans le brut.

Merci de votre aide.

 

 

 

Cordialement 


Marjorie ROYER a écrit:

Bonjour,

Ici nous avons eu un audit d’un cabinet extérieur sur les IJ prévoyance pour faire des gains sur la RGCP.

Nous utilisons les profils IJPREV2  et IJPREV2.SD car il y a une différence de traitement qu’elles soient versées ou non le mois de l’absence. on indique bien les dates à chaque fois.

Bonjour, avez-vous un texte, une source sur lequel vous appuyer pour justifier de la différence de traitement si les IJPREV sont versées en décalage ou non? Merci d’avance.


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  • 24 janvier 2025
Aude LEMERCIER a écrit:
Marjorie ROYER a écrit:

Bonjour,

Ici nous avons eu un audit d’un cabinet extérieur sur les IJ prévoyance pour faire des gains sur la RGCP.

Nous utilisons les profils IJPREV2  et IJPREV2.SD car il y a une différence de traitement qu’elles soient versées ou non le mois de l’absence. on indique bien les dates à chaque fois.

Bonjour, avez-vous un texte, une source sur lequel vous appuyer pour justifier de la différence de traitement si les IJPREV sont versées en décalage ou non? Merci d’avance.

Bonjour,

Sur SILAE, il y a de la documentation à ce sujet.

Une de nos entreprises a été audité par un cabinet d’expertise et ce problème a été soulevé.

Suivant le profil utilisé, SILAE considère les IJ prévoyance comme des primes mais il doit les considérer comme du maintien de salaire. 


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  • 27 janvier 2025

Bonjour,

Nous avons un client qui a fait appel à un cabinet d’audit qui lui a indiqué le mauvais traitement des IJ prev dans le calcul de la RGC.

En effet, les IJ PREV doivent impacter le calcul du SMIC Fillon du mois de l'absence.

Sila ne propose aucun profil qui permet cela lorsque les IJ sont versés avec décalage.

Serait-il possible d'ajouter dans ce profil IJPREV la saisie des dates d'indemnisation et qu'ensuite le logiciel recalcule le smic fillon du mois de l'absence en tenant compte des IJ ?

 

Cordialement


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  • 27 janvier 2025
Sophie CLEDIC a écrit:

Bonjour,

Nous avons un client qui a fait appel à un cabinet d’audit qui lui a indiqué le mauvais traitement des IJ prev dans le calcul de la RGC.

En effet, les IJ PREV doivent impacter le calcul du SMIC Fillon du mois de l'absence.

Sila ne propose aucun profil qui permet cela lorsque les IJ sont versés avec décalage.

Serait-il possible d'ajouter dans ce profil IJPREV la saisie des dates d'indemnisation et qu'ensuite le logiciel recalcule le smic fillon du mois de l'absence en tenant compte des IJ ?

 

Cordialement

Bonjour,

Les IJ PREV versées le mois de l’absence se saisissent avec une date pour permettre le calcul de la rgc et du plafond.

Nous avons un contrôle URSSAF le mois prochain et nous verrons si SILAE applique bien les différents calculs en cas de décalage ou non.


  • Apprenti
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  • 27 janvier 2025

Dans le cas présent le client verse avec un décalage, ce client en question a fait une demande de rescrit que nous avons transmis à l’éditeur.

 


Bonjour ​@Sophie CLEDIC ,

C’est la réponse à un rescrit Urssaf que vous avez transmis à Silaé?

Si oui, quel était la réponse de l’Urssaf quand au traitement des IJPREV avec ou sans décalage?

Cordialement,

 


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