IJ prévoyance et calcul SMIC pour Fillon, compléments allocations familiales et maladie

Bonjour,

Vous utilisez bien les profils IJPREV et IJPREV.SD sur votre dossier ?

Bonjour,

Oui, sachant que la répartition de la prise en charge est de 100% patronale. Par conséquent, j’ai modifié le pourcentage dans les montants particuliers.

Et Silae explique pourquoi il ne réintègre pas les IJ prev ?

Non, j’ai créé une demande et suis en attente d’un retour, mais vu que j’ai encore des demandes ouvertes qui datent de février, je pense ne pas avoir de réponse de suite ...

Parfois relancer sur la communauté peut aider, si vous tagguez un agent silae

Bonjour,

je suis dans la même situation ; je viens de faire une demande identique.

Avez-vous essayé le profil IJPREV-SD en précisant les dates ?

Cela fonctionne, j’ai testé sur le bulletin d’octobre de saisir en négatif les Ijj déjà perçues de janvier à septembre, profil IJPREV, puis en positif les Ijj perçues de janvier à octobre, profil IJPREV.SD.

Les cotisations complément maladie et allocation familiales se sont bien déduites.

Sinon je pense que la solution est de refaire les bulletins avec le profil IJPREV.SD.

Bonjour,

J’ai également eu le même problème de l’utilisation du profil IJPREV (code prime B05) qui n’est pas prise en compte correctement dans la réduction Fillon.

Pour une prise en charge à 100 %, je vous conseil d’utiliser le profil ICEMP (code prime B16) qui s’impact correctement dans la réduction Fillon.

Le problème est quand on a une répartition 60/40, visiblement on ne peut pas utiliser IJPREV car la réduction Fillon est minorée.

Bonjour,

Dans l’aide en ligne SILAE explique la différence de traitement prévue par ‘URSSAF dans le cas où s’agit d ‘IJPREV versées en décalage ou non par rapport à l’arrêt.

Bonjour,

Ici nous avons eu un audit d’un cabinet extérieur sur les IJ prévoyance pour faire des gains sur la RGCP.

Nous utilisons les profils IJPREV2  et IJPREV2.SD car il y a une différence de traitement qu’elles soient versées ou non le mois de l’absence. on indique bien les dates à chaque fois.

oui l’aide en ligne explique bien la différence et le profil IJPREV2.SD fonctionne mais c’’est pour rattraper l’antériorité.

Je tente la régularisation complète depuis janvier 2024 sur le bulletin d’octobre.

Merci à tous pour vos retours.

Bonjour, 

Comment faire pour avoir la part salariale en (-) dans le brut et la part salariale en (+) dans le net ?

L’employeur a appliqué le maintien de salaire intégral et je souhaite récupérer les charges payées au titre de la part salariale.

Le profil IJPREV.SD met la part patronale en (+) dans le brut.

Merci de votre aide.

Cordialement 

Bonjour, avez-vous un texte, une source sur lequel vous appuyer pour justifier de la différence de traitement si les IJPREV sont versées en décalage ou non? Merci d’avance.

Bonjour,

Sur SILAE, il y a de la documentation à ce sujet.

Une de nos entreprises a été audité par un cabinet d’expertise et ce problème a été soulevé.

Suivant le profil utilisé, SILAE considère les IJ prévoyance comme des primes mais il doit les considérer comme du maintien de salaire. 

Bonjour,

Nous avons un client qui a fait appel à un cabinet d’audit qui lui a indiqué le mauvais traitement des IJ prev dans le calcul de la RGC.

En effet, les IJ PREV doivent impacter le calcul du SMIC Fillon du mois de l'absence.

Sila ne propose aucun profil qui permet cela lorsque les IJ sont versés avec décalage.

Serait-il possible d'ajouter dans ce profil IJPREV la saisie des dates d'indemnisation et qu'ensuite le logiciel recalcule le smic fillon du mois de l'absence en tenant compte des IJ ?

Cordialement

Bonjour,

Les IJ PREV versées le mois de l’absence se saisissent avec une date pour permettre le calcul de la rgc et du plafond.

Nous avons un contrôle URSSAF le mois prochain et nous verrons si SILAE applique bien les différents calculs en cas de décalage ou non.

Dans le cas présent le client verse avec un décalage, ce client en question a fait une demande de rescrit que nous avons transmis à l’éditeur.

Bonjour ​@Sophie CLEDIC ,

C’est la réponse à un rescrit Urssaf que vous avez transmis à Silaé?

Si oui, quel était la réponse de l’Urssaf quand au traitement des IJPREV avec ou sans décalage?

Cordialement,

Bonjour,

Nous avons eu le même souci.

Nous avons versé des indemnités complémentaires avec décalage en utilisant le profil IJPREV. Les indemnités concernaient une période antérieure. La réduction générale ne les a donc pas prises en compte.

Or, suite à un contrôle URSSAF, notre client a obtenu un crédit car l’inspecteur a intégré les indemnités dans le calcul de la réduction générale. L’inspecteur ne fait pas de distinction entre les indemnités avec ou sans décalage.

Sur 3 ans, le crédit est important.

Ma question : quelle est votre pratique ? Doit-on utiliser systématiquement le profil IJPREV.SD ?

Pour information, j’ai également ouvert un ticket auprès de Silaé pour savoir sur quels textes ils se basent pour faire une distinction entre les indemnités avec décalage et les indemnités sans décalage.

Merci par avance.

Cordialement

Bonjour,

Nous avons eu également un contrôle et nous avons rencontré la même problématique en utilisant les profils IJPREV2 ET IJPREV2.SD en renseignant les dates si elles étaient versées sur le mois courant de la paie.

Même en utilisant le profil ICEMP cela génère es compléments maladie et allocations familial

Le contrôleur en a conclu à un crédit pour l’entreprise.

Est-ce que vous avez eu un retour ?

Merci.

Bonjour,

J’ai constaté l’anomalie depuis le 1er décembre 2023 (suite à une mise à jours).

J’ai contacté le service avec mes arguments, j’ai eu une réponse de la collaboratrice du support: 

“L’explication est la documentation d’un obscur redressement en Picardie…” (vous retrouverez l’argumentaire dans silaé )

J’ai indiqué à mon interlocutrice l’anomalie en sourçant avec :

• le BOSS,
• Aidé par la position des juristes du groupe SVP avec une conclusion écrite,

Ce n’était pas suffisant selon elle (un comble “le boss” est moins important qu’un redressement d’un inspecteur).

j’ai envoyé un rescrit et j’ai relancé : Juin 2024 - Septembre 2024 => rien aucune variation.

La dernière réponse du service : 

“30 sept. 2024, 14:55 UTC+2

Merci pour votre retour.
 
Nous avons transmis une demande similaire sur votre ticket 1412923, elle est toujours en cours d'analyse. “

Moi j’ai abandonné,si vous voulez savoir “comment bricoler silaé” : 

IJPrev.SD doit systématiquement être utilisé et pas un autre. Il ne faut noter aucune date (message d’erreur laissez passer).

Ce profil permet de prendre dans la RGCP.

Par contre, si vous régularisez des IJ Prev sur une bulletin sans absence => BUG,

Pour contourner le problème, il faut que vous ayez une journée d’absence sur le bulletin.

Vous pouvez mettre un dimanche ou une journée sans déduction qui ne fait rien sur la FDP (oui c’est stupide, oui le salarié râle, mais bon, silaé bug donc voila...).

Pour récapituler les pièces transmises : 

-Rescrit Social de l’URSSAF de la Moselle,

-Mail de 3 inspectrices,

-Citation du BOSS

-Anonymiser des Lettre d’observation de collègues avec des remboursements . 

Silaé ne veut pas changer malgré les sommes faramineuses dans la balance (plus de 500 € parfois sur un mois pour un salarié dans mes estimations). Malgré les redressements de nombreux collègues.

Bref, peut être que quelqu’un va enfin bouger, moi en tout cas j’ai arrêter de relancer.
 

​@Anthony Petit 

ALEXANDRE KOENIG a écrit:

Bonjour,

 

J’ai constaté l’anomalie depuis le 1er décembre 2023 (suite à une mise à jours).

J’ai contacté le service avec mes arguments, j’ai eu une réponse de la collaboratrice du support: 

“L’explication est la documentation d’un obscur redressement en Picardie…” (vous retrouverez l’argumentaire dans silaé )

J’ai indiqué à mon interlocutrice l’anomalie en sourçant avec :

• le BOSS,
• Aidé par la position des juristes du groupe SVP avec une conclusion écrite,

Ce n’était pas suffisant selon elle (un comble “le boss” est moins important qu’un redressement d’un inspecteur).

j’ai envoyé un rescrit et j’ai relancé : Juin 2024 - Septembre 2024 => rien aucune variation.

 

La dernière réponse du service : 

“30 sept. 2024, 14:55 UTC+2

Merci pour votre retour.
 
Nous avons transmis une demande similaire sur votre ticket 1412923, elle est toujours en cours d'analyse. “

 

Moi j’ai abandonné,si vous voulez savoir “comment bricoler silaé” : 

IJPrev.SD doit systématiquement être utilisé et pas un autre. Il ne faut noter aucune date (message d’erreur laissez passer).

Ce profil permet de prendre dans la RGCP.

Par contre, si vous régularisez des IJ Prev sur une bulletin sans absence => BUG,

Pour contourner le problème, il faut que vous ayez une journée d’absence sur le bulletin.

Vous pouvez mettre un dimanche ou une journée sans déduction qui ne fait rien sur la FDP (oui c’est stupide, oui le salarié râle, mais bon, silaé bug donc voila...).

 

Pour récapituler les pièces transmises : 

-Rescrit Social de l’URSSAF de la Moselle,

-Mail de 3 inspectrices,

-Citation du BOSS

-Anonymiser des Lettre d’observation de collègues avec des remboursements . 

 

Silaé ne veut pas changer malgré les sommes faramineuses dans la balance (plus de 500 € parfois sur un mois pour un salarié dans mes estimations). Malgré les redressements de nombreux collègues.

Bref, peut être que quelqu’un va enfin bouger, moi en tout cas j’ai arrêter de relancer.
 

​@Anthony Petit 

 

toujours rien sur ce sujet ? l’impact est majeur.

​@Anthony Petit ?

Bonjour,

J’ai relancé nos équipes sur le sujet.

Bonjour Oui c’est urgentissime que les IJ prévoyance imputées sur un mois sans ou avec absence puisse être pris en compte dans le calcul du SMIC Fillon. Il n’est pas normal d’avoir à forcer….Merci de votre action sur le sujet.