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Répondu

IJSS Prévoyance cadre prestation au titre de l'incapacité de travail à 100%


Clémence VACHERON MEUNIER
Connaisseur

Bonjour, 

 

Si quelqu’un peux m’aider, je reprends un dossier dans lequel il y a un gérant mandataire qui perçoit de la prévoyance pour incapacité de travail à 100%. 

La prévoyance n’as jamais été passé en paie depuis avril 2024, je dois régulariser.

J’ai trouvé la rubrique PENSINCAP6 : Prestations de prévoyance de base au titre de l’incapacité taux plein, s’affiche en bas de BP à 100% soumis à CSG/CRS. 

Est ce la bonne rubrique ? 

 

il n’y a pas de ccn sur le dossier.

 

Je vous remercie.

Clémence V.

 

Meilleure réponse par GUILLAUME PRATLONG

Si une prévoyance est cotisée 100% côté employeur, ca veut automatiquement dire que les indemnités sont soumises à charges, non ? 
Et pas seulement CSG…

 

Je doute du fait que vous puissiez être exonéré de charges sur ces paiements prévoyance, mais c’est à vérifier dans le contrat.

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7 commentaires

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Bonjour, 

il faut regarder à mon avis, la répartition du taux entre part salariale et patronale et soumettre à hauteur de ce pourcentage si cela fonctionne comme les indemnités prévoyance perçues par l’employeur pour les salariés en incapacité temporaire de travail ?

Puis il doit y avoir un montant particulier ou on peut indiquer le pourcentage pour que le calcul soit correct en paie


Clémence VACHERON MEUNIER
Connaisseur

Oui c’est un mandataire donc cadre prise en charge à 100% de la cotis, mais il n’y a pas de ccn, et les montants particuliers sont bloqué en “légal”, et non modifiable à 60/40.


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Voila ce que j’ai trouvé dans les montants particuliers :

 

Si cela peut vous aider ?

 


Clémence VACHERON MEUNIER
Connaisseur
Céline SORBARA a écrit:

Voila ce que j’ai trouvé dans les montants particuliers :

 

Si cela peut vous aider ?

 

ces lignes sont pour des prestations invalidité…, je les ai vu aussi mais ce n’est pas exactement ce dont j’ai besoin


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Si une prévoyance est cotisée 100% côté employeur, ca veut automatiquement dire que les indemnités sont soumises à charges, non ? 
Et pas seulement CSG…

 

Je doute du fait que vous puissiez être exonéré de charges sur ces paiements prévoyance, mais c’est à vérifier dans le contrat.


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Clémence VACHERON MEUNIER a écrit:
Céline SORBARA a écrit:

Voila ce que j’ai trouvé dans les montants particuliers :

 

Si cela peut vous aider ?

 

ces lignes sont pour des prestations invalidité…, je les ai vu aussi mais ce n’est pas exactement ce dont j’ai besoin

@Anthony Petit pouvez-vous nous aider ?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 6305 commentaires
  • 15 juillet 2025

Bonjour,

Je rejoins Guillaume PRALONG, il faudrait voir ce que prévoit votre contrat afin de voir comment soumettre les indemnités de prévoyance.


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