Bonjour,
Si quelqu’un peux m’aider, je reprends un dossier dans lequel il y a un gérant mandataire qui perçoit de la prévoyance pour incapacité de travail à 100%.
La prévoyance n’as jamais été passé en paie depuis avril 2024, je dois régulariser.
J’ai trouvé la rubrique PENSINCAP6 : Prestations de prévoyance de base au titre de l’incapacité taux plein, s’affiche en bas de BP à 100% soumis à CSG/CRS.
Est ce la bonne rubrique ?
il n’y a pas de ccn sur le dossier.
Je vous remercie.
Clémence V.
Meilleure réponse par GUILLAUME PRATLONG
Si une prévoyance est cotisée 100% côté employeur, ca veut automatiquement dire que les indemnités sont soumises à charges, non ?
Et pas seulement CSG…
Je doute du fait que vous puissiez être exonéré de charges sur ces paiements prévoyance, mais c’est à vérifier dans le contrat.
Bonjour,
il faut regarder à mon avis, la répartition du taux entre part salariale et patronale et soumettre à hauteur de ce pourcentage si cela fonctionne comme les indemnités prévoyance perçues par l’employeur pour les salariés en incapacité temporaire de travail ?
Puis il doit y avoir un montant particulier ou on peut indiquer le pourcentage pour que le calcul soit correct en paie
Oui c’est un mandataire donc cadre prise en charge à 100% de la cotis, mais il n’y a pas de ccn, et les montants particuliers sont bloqué en “légal”, et non modifiable à 60/40.
Voila ce que j’ai trouvé dans les montants particuliers :
Si cela peut vous aider ?
Voila ce que j’ai trouvé dans les montants particuliers :
Si cela peut vous aider ?
ces lignes sont pour des prestations invalidité…, je les ai vu aussi mais ce n’est pas exactement ce dont j’ai besoin
Si une prévoyance est cotisée 100% côté employeur, ca veut automatiquement dire que les indemnités sont soumises à charges, non ?
Et pas seulement CSG…
Je doute du fait que vous puissiez être exonéré de charges sur ces paiements prévoyance, mais c’est à vérifier dans le contrat.
Voila ce que j’ai trouvé dans les montants particuliers :
Si cela peut vous aider ?
ces lignes sont pour des prestations invalidité…, je les ai vu aussi mais ce n’est pas exactement ce dont j’ai besoin
+3Bonjour,
Je rejoins Guillaume PRALONG, il faudrait voir ce que prévoit votre contrat afin de voir comment soumettre les indemnités de prévoyance.
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