Dans la mise à jour SILAE du 24/02/25 il est notifié que à présent, à savoir à compter du calcul des bulletins du mois de février 2025 : c’est le plafond annuel forfaitaire non proratisé qui est pris en compte pour le calcul du déclenchement du seuil de réintégration :
Toutefois je m’interroge car dans le BOSS il indique bien que le plafond ne doit plus être proratisé en cas d’absence certes, mais toutefois que celui ci doit se faire de façon progressive :
1190
Le plafond applicable pour le financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire en entreprise fait l'objet d'une régularisation progressive dans les mêmes conditions que pour le plafond applicable pour les cotisations sociales.
Pourquoi Silae a décidé de faire figurer la réintégration sociale sur le bulletin de décembre uniquement, si cela ne change pas le montant par rapport à un calcul lissé sur l’année ?
Pour nos clients, cela va augmenter les charges sur uniquement 1 mois (le client risque de ne pas apprécier).
Je ne vois pas l’intérêt de ce changement d’affichage si le calcul en lui même ne change pas.
Les éléments concernant ce changement ont été publiés sur l’autre post, à savoir :
Voici un peu plus de précision sur le traitement du plafond Annuel sur la réintégration sociale :
Le BOSS précise ceci :
Attention, le §1190 faisant référence à une régularisation progressive concerne le plafond servant au calcul de l'assiette des cotisations de protection sociale complémentaire, pas le plafond servant au calcul de la réintégration sociale correspondante.
Dans le cadre de ce changement de doctrine, nous étions en lien avec la Direction de la Sécurité Sociale pour éclaircir certains points, dont celui-ci du plafond à utiliser chaque mois. Dans un Q/R à l'attention des éditeurs, il a été précisé ceci :
Par ailleurs, la réintégration fiscale étant déjà calculée selon un PSS annuel non proratisé dès le 1er mois de l'année, le calcul de la réintégration sociale a été aligné sur ce traitement.
Un calcul annuel ne veut pas dire de faire automatiquement figurer la réintégration que sur le bulletin de décembre.
Vous pouviez le laisser mois par mois et éventuellement faire une régularisation sur décembre.
En fait, le calcul a juste changé pour les E/S ou on doit prendre le plafond 3925*12.
D’ou ma question avec la méthode 380, je voulais être sur que le calcul se fasse correctement.
Dans votre réponse “Le montant devrait être le même en méthode annuelle ou mensuelle”, le devrait m’embête un peu.
Bonjour,
Dans la mise à jour SILAE du 24/02/25 il est notifié que à présent, à savoir à compter du calcul des bulletins du mois de février 2025 : c’est le plafond annuel forfaitaire non proratisé qui est pris en compte pour le calcul du déclenchement du seuil de réintégration :
Toutefois je m’interroge car dans le BOSS il indique bien que le plafond ne doit plus être proratisé en cas d’absence certes, mais toutefois que celui ci doit se faire de façon progressive :
1190
Le plafond applicable pour le financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire en entreprise fait l'objet d'une régularisation progressive dans les mêmes conditions que pour le plafond applicable pour les cotisations sociales.
Pourquoi Silae a décidé de faire figurer la réintégration sociale sur le bulletin de décembre uniquement, si cela ne change pas le montant par rapport à un calcul lissé sur l’année ?
Pour nos clients, cela va augmenter les charges sur uniquement 1 mois (le client risque de ne pas apprécier).
Je ne vois pas l’intérêt de ce changement d’affichage si le calcul en lui même ne change pas.
Cathy,
Les éléments concernant ce changement ont été publiés sur l’autre post, à savoir :
Voici un peu plus de précision sur le traitement du plafond Annuel sur la réintégration sociale :
Le BOSS précise ceci :
Attention, le §1190 faisant référence à une régularisation progressive concerne le plafond servant au calcul de l'assiette des cotisations de protection sociale complémentaire, pas le plafond servant au calcul de la réintégration sociale correspondante.
Dans le cadre de ce changement de doctrine, nous étions en lien avec la Direction de la Sécurité Sociale pour éclaircir certains points, dont celui-ci du plafond à utiliser chaque mois. Dans un Q/R à l'attention des éditeurs, il a été précisé ceci :
Par ailleurs, la réintégration fiscale étant déjà calculée selon un PSS annuel non proratisé dès le 1er mois de l'année, le calcul de la réintégration sociale a été aligné sur ce traitement.
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