Bonjour
J’ai une salariée qui sort en mars et son bulletin devrait être concerné par le complément d’allocation familial or silae ne le déclenche pas.
En effet son assujettissement au complément d’allocation familiale vient dans mon cas de l’abaissement du taux d’exonération de 3.5 smic à 3.3 smic peu importe que l’on prenne le smic de 2023 ou le smic de 2025.
Or l’abaissement du taux d’exonération de 3.5 smic à 3.3 smic est acté par la loi de finance qui est promulguée. Le décret en attente porte uniquement sur le smic à prendre en compte 2023 ou 2025 et éventuellement des tolérance pour les mois de janvier et février.
A fin mars la salariée aura un brut cumulé de janvier à mars de 18326.48€
La limite d’exo prise en compte par silae est 3x 151.67x 11.52 x 3.5 = 18346€ et considère qu’il n’ y a pas de complément d’allocation familiale
Alors que je devrais avoir une limite d’exonération de 3x151.67x11.52x3.3= 17298€ et donc étant au dessus le complément d’allocation familiale devrait se déclencher
Comment faire pour que le complément d’allocation familiale se déclenche sur mon bulletin ?
