Bonjour,
j’ai un problème pour un collaborateur et pour lequel nous avons payé en février des heures liées à l’annualisation pour l’année N-1
Silae a calculé la base plafonnée sur les plafonds applicables à l’année en cours, et non en appliquant les règles de l’année N-1. Pour l’année N-1, pour le collaborateur BRUT < PSS (delta de 2600 euros environ).
Janvier :
BRUT 3500
PLAFOND 3925
Il calcule normalement une base plafonnée à 3500€
Février :
BRUT 4653,82 dont 1153,82 de HS Annualisation 2024
PLAFOND 3925
SILAE a calculé un base plafonnée 4350 euros en se basant sur l’année 2025
Par contre l’URSSAF sur le suivi DSN nous indique que la base plafonnée aurait du être de 4653,82.
L’URSSAF s’appuie sur BOSS 490
“Lorsque les heures supplémentaires et complémentaires sont décomptées annuellement, les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations afférentes à ces heures sont calculées selon les règles d’assiette, de taux, de plafonnement, d’exonération et d’exemption en vigueur au cours du dernier mois de l’année civile ou au cours du dernier mois de l’exercice d’annualisation de l’entreprise si ce dernier est différent de l’année civile.”
Qu’en pensez vous ?
Leur raisonnement me semble cohérent mais comment faire pour que SILAE procède de même ?
Les heures supplémentaires ont été rattachées à la période de décembre en paie et en DSN je vois que le rattachement sur le bloc activité (53).